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Propriétaires & réduction d’impôts : qu’offre le dispositif « louer abordable » ?

Actualité | Actualité immobilière | 09/05/17

À l’image d’un investissement en loi Pinel, un propriétaire peut bénéficier d’une réduction d’impôts dans le cadre du dispositif « louer abordable », qui vise à redynamiser le logement dans les zones dites tendues. La fiscalité propre à ce programme est fortement incitatrice, avec des taux de réduction d’impôts qui peuvent aller jusqu’à 85 %. Roomlala fait le point pour vous.


En quoi consiste l’avantage fiscal lié à « louer abordable » ?

La réduction d’impôts dont un propriétaire peut bénéficier dans le cadre du dispositif « louer abordable » dépend de la zone où se situe le bien qu’il met en location. On distingue les zones A bis, A, B1, B2 et C. Les trois premières zones sont celles où la pénurie de logements est la plus importante. Ainsi, la réduction d’impôt peut aller de 30% si le propriétaire applique un loyer dit « intermédiaire » à 70%, si le loyer est « très social ». À noter que la réduction d’impôts est de 85% des loyers encaissés, quelle que soit la zone, si le propriétaire délègue la gestion de son bien à un intermédiaire social membre du réseau de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL).


Comment bénéficier de cette réduction d’impôts ?

Cette fiscalité avantageuse sur les loyers encaissés est accessible aux propriétaires ayant signé une convention de location avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) entre le 1er février 2017 et le 31 décembre 2019. Ce document est établi pour une durée de mise en location de 6 ou 9 ans, en fonction de la nécessité ou non d’accomplir des travaux subventionnés par l’ANAH en cas de logement indécent. En signant cette convention, un propriétaire s’engage à louer son bien en respectant les critères prévus par le dispositif « louer abordable », dont un loyer maximum fixé selon trois niveaux : intermédiaire, social ou très social.






Nom de l'auteur : Roomlala

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