Avez-vous déjà pensé à sous-louer ?

Il existe de multiples raisons qui peuvent vous amener à quitter votre logement pour un laps de temps plus ou moins long, et si vous êtes locataire, il peut parfois vous paraître risqué de vous absenter trop longtemps : face à ce genre de situations, certains s'organisent en hébergeant chez eux des tierces personnes, moyennant rétribution financière.

Quels sont les risques de la sous-location ?

Cette pratique est doublement risquée : un arrangement financier de la main à la main pour le loyer vous sera complètement inutile pour prouver que vous n'avez pas été payé, de même que l'absence de contrat écrit vous laisse seul en ligne de mire au cas ou un sinistre serait provoqué par la personne hébergée, et la réciproque s'applique aussi !

La personne hébergée ne peut profiter d'aucune quittance de loyer pour toute recherche de logement ultérieure. Pour le locataire, de plus, il risque de perdre son logement si le propriétaire découvre l'hébergement frauduleux, de même qu'un conflit avec la personne hébergée peut déboucher sur du chantage de la part de cette dernière. Vous l'aurez compris, l'hébergement est bien trop risqué pour être tenté. Ceci étant, la loi permet le système de sous-location, que nous vous exposons aujourd'hui.

Concrètement, qui peut sous-louer à qui ?

Tout locataire d'un bien immobilier peut en sous-louer tout ou partie au(x) sous-locataire(s) de son choix, mais cette location doit obtenir l'accord écrit du bailleur principal. De plus, le prix du loyer applicable au sous-locataire ne peut en aucun cas excéder celui que paye le locataire principal. Le fait de sous-louer son bien à une tierce personne ne libère pas le locataire principal de ses obligations vis-à-vis du bailleur : il lui est toujours redevable des charges, du loyer, etc...

Enfin, le sous-locataire doit être prévenu d'une disposition légale importante : au cas où le bail entre le locataire et le propriétaire cesserait, le sous-locataire ne peut faire valoir aucun droit de propriété ou d'occupation sur le logement. La loi considère que la sous-location cesse en même temps que la location, sans autre préavis que celui de la location principale.

Pourquoi sous-louer son logement ?

Certes, nous évoquons ici des points qui peuvent sembler arides ou techniques, mais nous le faisons dans le seul but de vous exposer une méthode reconnue et avantageuse. Si vous êtes locataire, elle vous permet d'assurer un loyer régulier en toute légalité en cas d'absence prolongée ou d'espace inoccupé dans votre domicile, et si vous cherchez à louer un logement, vous êtes désormais au courant que cette solution existe.