Comment savoir si un logement est conventionné APL ?
L'éligibilité aux APL ne dépend pas seulement de la situation du locataire mais aussi de celle de son logement. En effet, tous les logements ne sont pas conventionnés APL. Un logement conventionné est un logement dont le propriétaire a signé une convention avec l’Etat. Cette dernière permet au propriétaire de respecter un loyer maximum établi tandis que l’Etat pourra prendre en charge une partie de ce loyer par le biais d’APL, si le locataire en fait la demande.
Rappel de ce que sont les APL
APL est l’acronyme qui désigne l’Aide Personnalisée au Logement. Cette aide sociale permet de compenser une partie du loyer d’un locataire s’il en fait la demande. Le montant de cette aide est calculé en fonction de plusieurs critères dont les revenus du locataire, le montant du loyer ou encore les enfants à charge. Pour bénéficier des APL, le logement occupé doit correspondre au logement principal du locataire. Les APL restent plafonnées et ne pourront en aucun cas prendre en charge la totalité d’un loyer. Pour connaître le montant qui peut vous être attribué en tant que locataire et les plafonds des APL, vous pouvez effectuer une simulation de votre situation sur le site de la CAF. Les APL ne doivent pas être confondues avec les ALS (allocations de logement social). En effet, la différence entre l’APL et l’ALS réside dans le fait que les ALS reviennent à ceux qui ne peuvent pas toucher les APL. Un logement qui n’est pas conventionné APL peut être éligible aux ALS. Les ALS sont même parfois désignées comme les APL des logements non conventionnés.
Les avantages d’un logement conventionné
Un logement conventionné est la condition première pour pouvoir bénéficier des APL. Sans cette convention, votre demande auprès de la CAF sera caduque. La convention implique des obligations pour le bailleur. Il s’engage à ne pas dépasser un certain montant de loyer. Il reçoit en contrepartie des aides à la rénovation et des réductions fiscales. A noter que plus le loyer est bas et plus la réduction fiscale sera importante. C’est pourquoi, les logements HLM sont bien souvent des logements conventionnés. La convention dure six ans, ce qui présente des avantages fiscaux pour le propriétaire et financiers pour le locataire qui pourra bénéficier des APL. De plus, un logement conventionné limite les risques de loyers impayés.
Comment savoir si un logement est conventionné ?
La convention d’un logement se signe entre le propriétaire et l’ANAH, qui est l’agence nationale pour l’habitat. Pour pouvoir être conventionné, un logement devra être loué au titre de résidence principale à un locataire qui n’appartient pas à la famille du propriétaire. Sont donc exclus les ascendants et les descendants directs du propriétaire mais aussi les conjoints et les concubins. En tant que locataire, pour savoir si votre logement est conventionné il vous suffira de demander à votre propriétaire et de vérifier que cette convention est bien indiquée sur le bail.
Si votre logement n’est pas conventionné, vous pourrez demander l’ALS qui remplacera dans ce cas les APL. L’ALS est aussi une aide sociale plafonnée et déterminée en fonction de vos revenus. En revanche, APL et ALS ne sont pas cumulables, tout comme votre logement ne saurait être conventionné et non conventionné à la fois.
