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Habiter chez son conjoint propriétaire

Côté locataires | Conseils locataires | 18/02/18

Aménager ensemble est souvent une étape importante dans un couple et plusieurs configurations peuvent se présenter. Quand les deux personnes sont locataires de leur logement chacune de leur côté, le couple peut choisir de s’installer chez l’un ou chez l’autre ou de louer un nouvel appartement à deux. En revanche, que se passe-t-il quand l’un des deux est propriétaire ?


Se sentir chez soi chez l’autre

Tout d’abord, habiter chez son conjoint propriétaire signifie poser ses valises chez quelqu’un et non créer un chez soi à deux. Votre compagne ou votre compagnon est en train de devenir propriétaire et il n’y a priori pas de raison que vous partagiez son prêt bancaire. Pourtant vous allez vivre avec lui et des choses seront à partager pour rétablir l’équilibre entre propriétaire et non propriétaire. En tant que personne logée chez un propriétaire vous êtes logé à titre gracieux. Vous n’avez donc pas de loyer à payer.


Participer aux frais

Vivre en couple sous le même toit implique un partage des tâches mais aussi des frais. Ne pas être propriétaire ne veut cependant pas dire que vous devez tout payer pour rééquilibrer les charges de chacun. Votre participation devra être basée sur une communication claire et sans équivoque. Même si vous êtes en couple et que beaucoup de choses peuvent être tacites entre vous, il est important de définir dès le début votre implication et votre statut. Vous n’êtes pas un invité puisque vous avez vocation à vous installer sur le long terme avec cette personne. Si c’est une évidence pour votre partenaire que ce logement doit aussi être le vôtre, vous devez tout mettre en place pour chasser le doute quant à votre place sous ce toit. Vous ne participerez certes pas au remboursement de votre conjoint propriétaire mais vous pourrez définir une sorte de loyer pour participer aux charges.


En cas de séparation

Le point épineux de la question de l’installation avec un conjoint propriétaire est celui d’une éventuelle séparation. Cette situation n’est pas souhaitée mais elle doit toutefois être envisagée pour savoir comment se retourner le cas échéant. Que vous soyez là ou pas, votre conjoint propriétaire continuera de payer son prêt. Vous n’aurez, en revanche, pas de droit de propriété sur ce logement. Il vous reviendra donc de trouver un bien à louer de votre côté. Vous pourrez toutefois demander à votre conjoint de rester habiter chez lui le temps de vous retourner. Tout dépendra alors de votre entente et de votre capacité à rester vivre un temps avec votre ex conjoint.


Ce qu’en dit la loi

Mise à part la confiance, vous pouvez baser votre cohabitation sur un rachat de 50% du bien. En rachetant des parts à votre conjoint, vous pouvez devenir co-propriétaire. Vous n’avez pas par ailleurs à signer de bail ou à verser de loyer à votre conjoint propriétaire. Toutefois, il devra vous faire une attestation d’hébergement pour que vous puissiez répondre de cette adresse comme étant la votre. La dernière chose à considérer est votre statut marital. Si vous vous mariez sous le régime de la communauté des biens alors vous partagerez tout ce qui vous appartient, de votre côté comme du sien.




Nom de l'auteur : Roomlala

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