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Locataire que faire en cas de tapage nocturne

Locataires : que faire en cas de tapage nocturne ?

Côté locataires | Conseils locataires | 29/08/17

À moins d’être le locataire idéal, la location peut aboutir à des conflits de voisinage, notamment autour du tapage nocturne. Qu’il soit subi ou qu’il soit dû à quelques rires d’amis invités à dîner, sachez que le bruit du voisinage répond à une législation relativement claire. Entre recours amiable et judiciaire, Roomlala fait le point sur vos moyens d’action pour dormir sereinement dans votre logement et inviter les copains que vous voulez sans risquer de voir votre voisin débarquer chez vous en furie.


Qu’est-ce que le tapage nocturne ?

Comme son nom l’indique, le tapage nocturne est un bruit de voisinage qui se produit entre le coucher et le lever du soleil et qui importune les voisins. Parmi les causes les plus fréquentes à l’origine de la gêne des habitants d’un immeuble, on peut citer :

• la musique écoutée à un volume fort ;
• les cris, paroles hautes ou bruits de talons, notamment sur du parquet ;
• les bruits provoqués par des animaux domestiques ;
• les bruits dus à des machines, comme une perceuse ou un aspirateur.


En tant que locataire, il est important de vous renseigner sur les textes en vigueur touchant votre logement. En appelant la mairie, vous saurez si un arrêté municipal existe dans votre commune pour réglementer le bruit. De la même manière, dans les immeubles, il est essentiel de prendre connaissance du règlement de copropriété et d’y chercher les éventuelles limites aux bruits, ainsi que leurs horaires.

À partir du moment où l’immeuble fait face à un tapage nocturne caractérisé, deux solutions se présentent pour ses habitants :

• le recours amiable ;
• le recours judiciaire.


Quels sont les recours à l’amiable face au tapage nocturne ?

Le premier moyen de traiter un tapage nocturne est de l’anticiper. En leur laissant un petit mot avant la tenue d’une soirée, vos voisins seront plus tolérants sur le bruit qui interviendra chez vous après 22h.

En cas de tapage nocturne subi, il est conseillé de vous entretenir directement avec la personne en cause et de lui faire comprendre la gêne occasionnée. Si le bruit de voisinage est récurrent, l’option de l’envoi d’un courrier, simple, puis en recommandé avec accusé de réception, tout comme la demande de l’intervention du syndic de copropriété pour tapage nocturne, constituent d’autres recours à l’amiable.


Comment faire intervenir la police ?

Si le recours amiable ne fonctionne pas, il est possible de faire intervenir la police, qui constatera, ou non, le tapage nocturne. Si les agents présents considèrent que la nuisance sonore est caractérisée, ils pourront décider d’appliquer une amende, qui varie comme tel :

• 45 € en cas de paiement immédiat ;
• 68 € si paiement dans les 30 jours ;
• 180 € au-delà de ce délai.


Dans certains cas, une action de résiliation du bail (/blog/cote-locataires/conseils-locataires/comprendre-et-maitriser-votre%20bail-les-clefs-pour-s-y-retrouver-240) peut être intentée par le propriétaire en charge du locataire à l’origine des nuisances. Cette procédure est longue à mettre en œuvre. Toutefois, elle peut aboutir à une fin de bail pour motif de non-respect des clauses du contrat.





Auteur : Roomlala

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