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Résiliation du bail

Résiliation du bail : quel délai de préavis pour un logement meublé ?

Côté locataires | Conseils locataires | 24/01/17

La location meublée répond à une réglementation spécifique, différente de celle de la location vide sur certains points. Le préavis du locataire, par exemple, varie en fonction de la nature du bien. Voici l’essentiel à savoir sur la procédure de résiliation de bail dans le cadre d’un logement meublé.



Comment résilier le bail d’un logement meublé ?

Une certaine démarche est à effectuer dans le cas d’une résiliation de bail d’un logement meublé, faute de quoi le propriétaire/bailleur pourrait faire valoir un défaut de procédure. Ainsi, s’il n’est pas forcément nécessaire d’indiquer les raisons de votre départ, vous devez faire parvenir votre lettre de congé par l’un des moyens suivants :
• lettre recommandée avec accusé de réception ;
• acte d’huissier ;
• remise en main propre, contre récépissé ou émargement.


Cette même procédure est à suivre dans le cas d’un bail étudiant, d’une durée de 9 mois renouvelable.



Quel est le délai de préavis à respecter ?

Si, dans la forme, la procédure à appliquer pour la résiliation du bail d’un logement meublé se rapproche de celle d’un logement loué nu, la durée de préavis à respecter est différente. Celle-ci est de 1 mois seulement pour une location meublée, contre 3 mois pour une location vide.


Cette durée démarre, selon le cas, à compter de la réception de la lettre de préavis par le propriétaire, de la signification de l’acte d’huissier ou de la date de la remise en main propre.


Par ailleurs, il est important de savoir que, durant cette période de préavis, vous devez agir en tant que locataire idéal, c’est-à-dire : payer le loyer et les charges, tenir le bien en bon état et permettre au propriétaire d’effectuer des visites dans le but d’une relocation du logement.




Nom de l'auteur : Roomlala

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