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résiliation du bail

Résiliation du bail : quel délai de préavis pour un logement « nu » ou non meublé ?

Côté locataires | Conseils locataires | 02/11/16

Des conditions bien précises s’appliquent dans le cas de la résiliation du bail d’un logement non meublé, et évoluent au fil des lois. Les modalités exposées ci-dessous sont en vigueur en 2016, à jour par rapport à la loi Alur de 2014 et la loi Macron de 2015. Ces règles ne s’appliquent qu’aux biens loués « nus » et à titre de résidence principale, répondant à la loi du 6 juillet 1989.



Le délai de préavis usuel

Dans la pratique, en tant que locataire d’un logement non meublé, vous pouvez quitter votre hébergement à tout moment, à condition de respecter un préavis d’une durée de 3 mois. Pour acter la résiliation du bail, vous devez envoyer votre demande sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception à votre propriétaire. Le délai de préavis court à partir du jour de réception du courrier. Si vous le souhaitez, et si vous réussissez à entretenir une bonne relation avec votre propriétaire, vous pouvez lui demander de réduire la durée du préavis. Ce dernier est cependant libre d’accepter ou de refuser, sans avoir à se justifier.



Dans quels cas le préavis peut-il descendre à 1 mois ?

Certains cas définis permettent au locataire d’un logement non meublé de réduire sa durée de préavis à 1 mois lors de la résiliation du bail. La perte involontaire d’emploi et la mutation professionnelle permettent par exemple la réduction du délai de préavis, à condition d’apporter un justificatif. Les locataires de logements non meublés qui perçoivent le RSA sont également concernés, tout comme les locataires qui entrent dans la vie active et les personnes nécessitant un déménagement rapide suite à un problème de santé grave. Vous trouverez l’ensemble des situations donnant droit à une réduction du délai de préavis ici.



 


Nom de l'auteur : Roomlala

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