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La résiliation de contrat à la fin d'une location peut paraître, à priori, floue.

Résilier ses abonnements lorsque l’on quitte son logement

À l’image d’un emménagement réussi, un déménagement comprend quelques étapes à suivre. Loin d’être l’aspect le plus agréable lorsque l’on doit quitter un logement en location, la résiliation de contrats et d’abonnements est une obligation. Pour être certain de ne pas faire d’erreur, Roomlala vous propose un guide du désabonnement.

Respecter la loi en vigueur sur le désabonnement

Le code de la consommation établit précisément les conditions de résiliation de contrat. Pour mettre fin à un abonnement, il faut envoyer un courrier avec accusé de réception à l’opérateur. Cette procédure est la seule légalement valable au moment de quitter un logement.

En ce qui concerne un éventuel abonnement qui contient une clause de reconduction tacite du contrat à l’échéance de celui-ci, la loi Hamon de 2014 protège les consommateurs. Dorénavant, les opérateurs sont obligés d’informer le client de l’échéance prochaine du contrat.

Résilier un abonnement mobile et internet

L’abonnement à un fournisseur d’accès internet ou téléphonique a fortement évolué ces dernières années. Précédemment, les abonnements couraient souvent sur des périodes allant de 12 à 24 mois et se renouvelaient par reconduction tacite. Dans ces cas précis, il convenait de prévenir le service client avant l’échéance du contrat pour stopper son abonnement. Aujourd’hui, les contrats sont généralement sans engagement. Cela signifie que vous pouvez initier une résiliation de contrat à tout moment, en contactant le service client.

Pour vous aider, certaines sociétés spécialisées dans la résiliation de contrats peuvent prendre en charge l’ensemble de vos démarches administratives, vous évitant tout risque d’erreur. En effet, les conditions générales pouvant varier d’un fournisseur à un autre, il est important de veiller à bien respecter la procédure en vigueur au moment où vous quittez le logement.

Résilier un contrat d’électricité

Pour résilier le contrat d’électricité en cours dans votre location, vous devez contacter votre fournisseur d’électricité avant votre départ, pour lui préciser la date effective où vous allez quitter le logement. Vous devrez ensuite le rappeler le jour de votre départ, pour lui indiquer le relevé de compteur. Le fournisseur saura donc, sans se déplacer, quelle aura été votre consommation exacte. Enfin, notez que si vous ne subissez pas de frais de résiliation de contrat, vous devrez toutefois vous acquitter de frais de clôture de compte.

Résilier un contrat d’eau potable

En ce qui concerne l’eau, deux situations peuvent apparaître. Soit vos charges mensuelles intègrent la consommation d’eau dans le cadre d’un contrat collectif, soit vous avez dû souscrire un contrat individuel.

Dans le cadre d’un contrat collectif, il est obligatoire de contacter votre propriétaire, qui gérera l’ensemble des démarches pour son bien mis en location.

Si vous avez souscrit un contrat individuel, la procédure à suivre est la même que celle pour un contrat d’électricité. Vous devez ainsi prévenir le distributeur d’eau avec qui vous avez signé un abonnement et lui indiquer le relevé du compteur.

En respectant ces procédures, vous profiterez d’un déménagement en toute tranquillité et vous pourrez entrer l’esprit serein dans votre nouveau logement.