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assurance habitation

Assurance habitation : est-ce obligatoire d’y souscrire ?

Côté locataires | Informations locataires | 16/05/17

Élément central d’un logement, l’assurance habitation apparaît comme obligatoire. Néanmoins, des subtilités existent en fonction de la situation de chacun, locataire ou propriétaire. Pour éviter les risques liés à la non-souscription d’une assurance habitation obligatoire, Roomlala fait le point sur vos devoirs en la matière.


Assurance habitation : définition et utilité

L’assurance habitation est également appelée « assurance multirisque habitation ». Comme son nom l’indique, elle vise à garantir un occupant ou un bailleur contre les dommages éventuels pouvant survenir à l’intérieur d’un logement. L’assurance habitation couvre par exemple les dégâts des eaux dans le bien. Par ailleurs, selon le contrat choisi, les réparations et indemnisations consécutives à un vol constaté dans le logement peuvent être prises en charge par l’assureur.


Quels sont les cas dans lesquels l’assurance habitation est obligatoire ?

En fonction de votre statut, locataire ou propriétaire, vous n’avez pas les mêmes obligations vis-à-vis de l’assurance habitation.


• Pour un locataire : un locataire est tenu pour responsable des dégâts qu’il cause dans le logement ou l’immeuble occupé, et il doit procéder aux réparations nécessaires. L’assurance habitation est obligatoire pour le locataire, afin d’éviter qu’il ne se retrouve dans l’impossibilité de rembourser certaines sommes. Elle prend alors la forme d’une « garantie des risques locatifs ». Elle doit être souscrite dès la signature du bail de location, et le propriétaire est dans son droit d’exiger la présentation d’une attestation d’assurance. N’hésitez pas à vous renseigner le plut tôt possible pour savoir comment assurer votre logement. À noter que cette obligation s’applique uniquement aux locations vides : dans un logement loué meublé, il n’y a aucune obligation d’assurance du locataire.


• Pour un propriétaire : l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires, même si dans la majeure partie des cas, ils en souscrivent une. En effet, si un incendie venait à se déclarer dans le logement et qu’il était prouvé que la responsabilité du propriétaire est engagée, celui-ci pourrait être mis en demeure de couvrir les dégâts. En outre, il convient de noter qu’une assurance responsabilité civile du propriétaire est obligatoire en cas de logement situé au sein d’une copropriété.





Nom de l'auteur : Roomlala

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