Ce qu’il faut savoir sur le bail étudiant de 9 mois

Le bail étudiant se démarque des autres types de bail de plusieurs façons.

Le bail étudiant est l’un des trois types de baux possibles lors de la location d’un logement. En tant que locataire, connaître le bail dont vous dépendez vous permet de cerner les modalités à respecter. Roomlala vous détaille les spécificités du bail étudiant.


Quels sont les 3 types de baux ?

Sur le marché de la location, 3 types de baux coexistent.

• Le bail de location non meublée

Le bail de location non meublée répond à la loi du 6 juillet 1989, ainsi qu’aux adaptations apportées par la loi Alur de mars 2014. Les principales spécificités de ce contrat pour un locataire sont sa durée (3 ans renouvelables), la durée du préavis à respecter en cas de départ (3 mois, ou un mois sous conditions) ainsi que le montant maximal du dépôt de garantie (1 mois).


• Le bail de location meublée

Pour un logement loué meublé, il existe un bail spécifique, récemment mis à jour par la loi Alur. Les principales modalités d’un contrat de location meublée pour un locataire sont sa durée (1 an renouvelable), la durée du préavis (1 mois dans tous les cas) ainsi que le montant du dépôt de garantie (2 mois de loyer au maximum).


• Le bail étudiant

Pour un locataire étudiant qui opte pour une location meublée, un bail étudiant peut être mis en place. Hormis une durée réduite, le bail meublé étudiant répond aux mêmes contraintes que le bail meublé en matière de dépôt de garantie, de durée de préavis et d’équipements obligatoires au sein du logement.


Les spécificités du bail étudiant

Pour un jeune étudiant, le départ de chez ses parents est une étape importante. Instauré par la loi Alur, le bail étudiant a une durée de seulement 9 mois, ce qui permet au locataire de quitter la location à la fin de son année scolaire. Aucun renouvellement tacite n’est possible pour le bail étudiant. Un locataire qui envisage de rester dans le même logement devra donc signer un nouveau bail au terme du premier contrat.


Comment se passe le départ du locataire ?

Si le locataire souhaite partir avant la fin des 9 mois prévus au bail, la loi l’y autorise. Il devra uniquement respecter son préavis d’un mois. Le locataire ne sera en aucun cas redevable de l’ensemble des 9 mois de loyer, et son engagement financier prendra fin juste après la durée légale du préavis.

Pour conclure, il est important de souligner que le bail étudiant ne concerne pas les étudiants en alternance. Ces derniers sont soumis à un bail classique de location vide ou de location meublée.





Nom de l'auteur : Roomlala

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