Locataire ou propriétaire : qui s'occupe de l'entretien du ballon d'eau chaude ?

Ballon eau chaude, dégat

La répartition des charges de travaux entre propriétaire et locataire est toujours sujette à discussion. D’une manière générale, le propriétaire est tenu de payer les travaux lourds relatifs à la vétusté du logement et de ses équipements. De son côté, le locataire assume les travaux découlant de son utilisation du bien. Le coût des travaux liés à l’entretien du ballon d’eau chaude ou du chauffe-eau est pris en charge par le propriétaire ou le locataire, en fonction de la situation. Voici un focus pour savoir qui paie dans ce cas précis.


Quelle différence entre un ballon d’eau chaude et un chauffe-eau à production instantanée ?

Tout d’abord, il faut savoir que deux types d’appareils existent pour obtenir de l’eau chaude sanitaire. Le premier est le chauffe-eauà production instantanée, électrique ou à gaz. Lorsque vous tirez de l’eau chaude, ce dispositif va chauffer l’eau qui le traverse, mais ne dispense pas d’eau chaude stockée au préalable. Cet appareil ne nécessite pas de cuve de stockage et permet de gagner de la place. En revanche, le temps de chauffage de l’eau peut être long et le débit réduit.


À l’inverse, le chauffe-eau à accumulation, ou cumulus, comprend un ballon d’eau chaude, qui maintient de l’eau chauffée toute la journée. Quand vous tirez de l’eau chaude, cet appareil puise dans sa cuve, pour vous alimenter de manière quasiment immédiate. L’avantage du ballon d’eau chaude est qu’il chauffe l’eau essentiellement la nuit, lorsque l’électricité coûte moins cher en heures creuses.


Qui paie l’entretien, les réparations ou le remplacement du ballon d’eau chaude ?

Lorsqu’il s’agit de la responsabilité des travaux liés au ballon d’eau chaude, il convient de connaître la nature des réparations pour savoir qui doit payer. Ainsi, si les réparations concernent une fuite du ballon due à une mauvaise utilisation de la part du locataire, c’est lui qui paie les frais de plomberie qui en résultent. Tandis que si la fuite est due à la vétusté de l’équipement (rouille, etc.), c’est le propriétaire qui doit assumer les travaux, en remplaçant par exemple le chauffe-eau.


Pour résumé, si le problème du ballon d’eau-chaude vient du locataire c’est à lui de payer les frais, sinon c’est au propriétaire de s’en charger.


Quels sont les autres sujets sensibles entre propriétaire et locataire ?

En plus de cette question autour du ballon d’eau chaude, la répartition des charges entre propriétaire et locataire est un autre sujet sensible, concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères notamment. En effet, savoir qui paie la TEOM est toujours délicat, car cette dernière est prélevée en même temps que la taxe foncière, mais dépend de l’usage du bien. En pratique, le propriétaire a le droit de répercuter cette taxe sur son locataire.


Il y a d’autres situations problématiques comme par exemple les dégâts des eaux. Il faut savoir qui paie quoi en cas de dégât des eaux et cette situation est souvent compliqué, car cela dépend de l’origine du sinistre, si c’est la faute du locataire ou non. Après l’analyse de la cause des différentes fuites, la responsabilité de l’une ou l’autre des parties est engagée, et la partie concernée doit procéder au paiement des travaux nécessaires.


 

Nom de l'auteur : Roomlala

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