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Dans quels cas quitter son logement sans préavis

Locataires : dans quels cas pouvez-vous quitter votre logement sans préavis ?

Côté locataires | Informations locataires | 10/08/17

Un locataire peut dans certains cas quitter son logement sans préavis. Ces cas sont encadrés par la loi et le locataire doit suivre la procédure prévue pour ne pas se mettre en faute. Si vous ne rentrez pas dans ces situations clairement définies, vous êtes tenu de respecter une durée de préavis de trois mois pour un bail de location vide. Roomlala fait le point sur les exceptions.


Quels sont les cas où le préavis de 3 mois peut être réduit à 1 mois ?

Que vous ayez signé un bail étudiant ou non, vous devez respecter 3 mois de préavis lors de votre départ si vous louez un logement nu. Certains cas permettent néanmoins de réduire cette durée de préavis à 1 mois.


• Depuis la loi Alur de 2014, les locataires habitant dans une zone dite tendue (commune de plus de 50 000 habitants présentant un déséquilibre marqué entre offre et demande) peuvent réduire leur préavis à 1 mois seulement.


En cas de perte d’emploi (hors démission et départ en retraite), la durée du préavis pour quitter un logement peut également être réduite.


La mutation professionnelle est un autre cas qui permet de faire passer la durée de préavis à 1 mois.


• Un locataire qui plaide pour un déménagement rapide relatif à son état de santé à l’aide d’un certificat médical peut lui aussi bénéficier d’un préavis réduit.


• D’autres situations sont recevables, comme l’obtention d’un premier emploi, le fait de toucher le RSA ou l’allocation aux adultes handicapés, ou encore l’attribution d’un HLM.



Quels sont les cas où le locataire peut quitter son logement sans préavis ?

Si le propriétaire manque de façon manifeste à ses obligations de décence et de salubrité, le locataire a le droit de quitter le logement sans préavis. Pour cela, il faut que le bien soit reconnu non-décent, en péril ou insalubre. Ensuite, il convient de respecter une procédure précise : le locataire doit avoir prévenu son propriétaire et lui avoir demandé d’effectuer les réparations qui sont de sa responsabilité.

Si le propriétaire ne répond pas, le locataire doit lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’absence de réponse à ce courrier, il doit se tourner vers le tribunal ou la mairie, qui ordonneront au propriétaire de faire des travaux dans un certain délai. Si le propriétaire ne respecte pas ce délai, le locataire peut quitter son logement sans préavis, en envoyant une lettre de congé accompagnée de preuves.



Nom de l'auteur : Roomlala

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