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Loger un étudiant chez soi : ce que ça vous rapporte

Côté propriétaires | Conseils propriétaires | 12/06/17

Introduire un inconnu dans votre quotidien peut, à priori, paraître intrusif. Mais qu’en est-il vraiment ? De nombreux propriétaires témoignent de la réelle plus-value qu’apporte l’aménagement d’une chambre à louer chez soi et l’accueil d’un locataire. Roomlala détaille pour vous les avantages économiques et humains de cette aventure, à condition de respecter la réglementation en vigueur.


Loger un étudiant chez soi : en quoi ça consiste ?

Dans quoi s’engage-t-on vraiment lorsqu’on loge un étudiant chez soi ? Premièrement, il faut préciser qu’il n’y a pas qu’un seul modèle de cohabitation. De nombreux facteurs entrent en compte, ce qui donne lieu à des nombreuses situations différentes en fonction du logement, de la localisation, du profil du propriétaire… C’est pour cela qu’il est important de communiquer en amont du bail sur les éléments que nous vous listons ci-dessous.

Un particulier qui propose une chambre chez l’habitant s’engage à partager des espaces de vie communs. Il faut donc préalablement anticiper sur des éléments très concrets : l’aménagement du frigo ou de la salle de bain pour les affaires de toilettes par exemple. Se mettre d’accord sur l’organisation de l’espace avec son locataire est très important si l’on veut éviter tous quiproquos.

Mais il n’y a pas que l’espace à prendre compte. Lorsqu’on loge un étudiant chez soi, il faut aussi aménager son temps. En effet que ce soit pour les repas ou les douches, il est important que le propriétaire et les locataires mettent en commun leurs habitudes et leurs horaires pour éviter la possibilité d’un conflit. De la flexibilité est également recommandée pour que chacun se sente libre.

Notez que la location chez l’habitant peut varier en fonction de la disposition de votre logement. En effet, le partage d’espaces communs n’est pas une nécessité. Certains propriétaires aménagent spécialement des espaces indépendants qui disposent de leur propre salle d’eau, cuisine et sanitaires - il peut s’agir de dépendance et d’étages entiers. Dans ce cas, les contraintes directement liées à la cohabitation sont largement limitées.


Ce que vous gagnez à héberger un étudiant chez vous

Dans un contexte de crise économique, percevoir un loyer est idéal pour arrondir ses fins de mois. Ces loyers, additionnés à vos autres potentielles sources de revenus, peuvent être une réelle bouffée d’air frais pour des budgets serrés. Même si l’aménagement d’une chambre peut nécessiter de gros investissements en travaux, cette solution s’avère largement rentable sur le long terme.

Loger un étudiant chez soi peut aussi être une réponse efficace face aux problèmes de solitude. Que vous soyez des parents avec une maison soudainement déserte, ou que vous soyez retraités, une simple présence peut soulager le vide ressenti au quotidien.

Précisons que la location d’une chambre chez un particulier ne se fait pas nécessairement dans le but d’arrondir ses fins de mois. Il existe un autre modèle d’échange : le logement contre services. Le propriétaire accueille ainsi un locataire gratuitement ou pour un loyer moindre. Le locataire s’engage, en contrepartie, à donner de son temps pour aider dans les tâches du quotidien. Ménage, jardinage, cours particuliers pour les enfants... les aides proposées peuvent être diverses et variées.


Quelle est la réglementation pour la location d’une chambre à un étudiant ?

Loger un étudiant chez soi nécessite quelques connaissances sur la législation. Voici ce qu’il faut retenir avant de vous lancer.


• Quelles normes pour un logement décent ?

Depuis la Loi carrez de 1996, il est établi que la chambre chez l’habitant doit avoir une surface minimum de 9m² ainsi qu’une hauteur de plafond d’au moins 2,2m. La chambre doit aussi comporter au moins une fenêtre.

La législation prévoit également la nécessité pour le propriétaire d’équiper la chambre afin que le locataire ait uniquement ses affaires personnelles à apporter. En d’autres termes, le bailleur doit prévoir un lit (ou canapé lit), une table, un placard, des lampes mais aussi le matériel nécessaire pour cuisiner c’est-à-dire l’électroménager, les ustensiles, et la vaisselle. Concernant les sanitaires, s’ils sont partagés avec le propriétaire, cela doit être précisé dans le bail.

Pour que votre chambre chez l’habitant soit considérée comme décente, le logement ne doit pas présenter de risques, ni pour la sécurité physique ni pour la santé de l’occupant. Ainsi, plusieurs diagnostics doivent être effectués en amont pour s’assurer de la conformité de la chambre aux normes de décence : l’état de l’équipement de gaz et d’électricité, l’analyse de performance énergétique, l’état des risques naturels, miniers et technologiques, ainsi que les risques d’exposition au plomb. Ne pas respecter ces normes implique de s’exposer à certains risques.


• La rédaction et la signature d’un bail conforme à la loi Alur

Lorsque l’on loge un étudiant chez soi, un modèle de contrat de bail conforme à la loi Alur doit être signé et un état des lieux doit être annexé au contrat.

Notons qu’il existe un bail pensé sur mesure pour les étudiants. Quand la durée classique d’un bail est de trois ans, le « bail meublé étudiant » a une durée limitée à 9 mois. La reconduction de ce bail n’est pas tacite, autrement dit le renouvellement n’est pas automatique. Pour que le locataire reste dans les lieux l’année suivante, il faut donc signer un nouveau bail.

Les conditions de résiliation du bail ont été durcies par la loi Alur dans le cas où le propriétaire souhaite reprendre le logement pour y vivre ou y loger quelqu’un d’autre. Le nouvel occupant ne peut être que le bailleur, son conjoint, ses ascendants ou descendants.


• Comment fixer le loyer ?

La localisation de votre logement impacte sur le montant du loyer de la chambre chez l’habitant, notamment si vous vivez en région parisienne. Dans la capitale, la hausse d’un loyer remis en location dépend de l’évolution de l’Indice de référence des loyers (IRL), sauf si le logement a fait l’objet de certains travaux depuis le départ de l’ancien locataire, ou si le loyer précédent était sous-évalué. En dehors de la région parisienne, le propriétaire peut fixer librement le montant du loyer.

Vous trouverez plus d’information concernant l’encadrement des loyers sur le site officiel de l’administration française.

Si le montant du loyer est supérieur au loyer de référence majoré en vigueur à la date de signature du contrat, votre locataire peut effectuer un recours pour faire diminuer le montant de son loyer.

Vous trouverez ici la carte interactive des loyers de référence à Paris.


• Quelles autorisations dois-je avoir si je veux louer une chambre ?

Dans certains cas, accueillir un étudiant chez soi nécessite une autorisation particulière.Par exemple, la réglementation exige que si votre logement est en copropriété, une autorisation pour la mise en location d’une chambre meublée est nécessaire.

De plus, si vous passez moins de 8 mois par an dans le logement que vous voulez louer, une demande d’autorisation de changement d’usage doit être effectué auprès de la mairie dans les grandes villes (supérieure à 200 000 habitants). Par le biais du formulaire cerfan°14004*02, votre location devra être déclaré en tant que location de meublé touristique. Si vous y vivez plus de huit mois et louez l’une des chambres au titre de “chambre chez l’habitant”, vous n’avez pas à déclarer votre logement en mairie.


• Quelle est la fiscalité sur les revenus locatifs ?

La déclaration des revenus issus des locations est dans tous les cas une nécessité.

Pour la location d’une chambre meublée chez l’habitant à titre de résidence principale, les revenus sont à déclarer comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC) , selon l’article L.632-1 et suivant le code de de la construction et de l’habitation.

Si vos recettes annuelles restent sous 32 900€ HT, le régime qui vous concerne est le Micro-BIC. Le bénéfice imposable correspond aux recettes diminuées d’un abattement forfaitaire pour frais de 50%. Les charges ne peuvent pas être réduites.

Vous pouvez aussi opter pour le régime dit de bénéfice réel. L’option doit être exercée avant le 1er février de la première année pour laquelle vous souhaitez en bénéficier. Cliquez ici pour avoir plus de précisions sur les revenus locatifs à déclarer. Si vos recettes annuelles dépassent 32 900€ HT, vous êtes soumis au régime de bénéfice réel (qui peut être le régime réel simplifié ou le régime réel normal). Vous devez alors calculer votre revenu net imposable en déduisant les frais et charges de vos revenus.

Cependant, si c’est la première ou la deuxième année que vos recettes annuelles excèdent 32 900 euros, vous pouvez bénéficier du régime micro-Bic une année de plus.

A savoir : Les propriétaires peuvent par ailleurs bénéficier d’une exonération d’impôts si la location respecte certaines conditions.




Nom de l'auteur : Roomlala

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