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dégâts des eaux

Dégât des eaux, qui paye quoi ?

Côté propriétaires | Informations propriétaires | 19/06/17

Une machine à laver dont le tuyau lâche soudainement, une évacuation qui fuit, une douche avec des joints abîmés… un dégât des eaux est très vite arrivé, sans forcément pouvoir être anticipé. Si les responsabilités entre locataire et propriétaire peuvent être partagées, il est important de savoir qui doit payer les réparations dues à cet incident.


Le locataire est tenu d’agir

Les réparations consécutives à un dégât des eaux sont considérées par la loi comme des réparations locatives. À ce titre, il incombe au locataire de s’occuper du traitement de l’incident, et ce, même si l’origine n’est pas de son fait. Cette mesure se justifie notamment par la nécessité d’agir très rapidement, pour éviter d’avoir à faire face à des dégradations plus étendues, dont la réparation sera plus chère en bout de course.


Le rôle primordial de l’assurance

Fort heureusement, le propriétaire peut être rassuré sur la capacité du locataire à payer grâce au rôle joué par son assureur. En effet, ce dernier couvrira, via l’assurance multirisque habitation, les dommages générés par le dégât des eaux. Dans la pratique, il existe deux conventions inter-assurances.

La convention CIDRE : dans ce cadre, l’assurance du locataire prend en charge les dégâts des eaux représentant moins de 1 600 € HT de réparations. Grâce à cette convention, le remplacement des sols, la peinture des murs et la remise en état du mobilier sont généralement intégralement couverts.

La convention CIDE-COP : cette convention est celle en vigueur quand les réparations des dommages causés excèdent 1 600 € HT. Dans ce cas précis, l’assurance du locataire acceptera de payer le remplacement des biens du locataire, tandis que l’assurance du propriétaire réglera les réparations et embellissements de l’intérieur. Sachez cependant qu’un propriétaire n’est pas obligé de s’assurer contre le risque de dégât des eaux, à l’inverse du locataire .

D’une manière opérationnelle, le locataire devra déclarer le sinistre à son assureur par téléphone, ou éventuellement par courrier, dans les 5 jours suivant le dégât des eaux. L’assureur lui demandera ensuite de remplir un constat, récapitulant les dommages causés. Choisir une bonne assurance habitation est donc primordial pour le locataire, afin de se couvrir contre le paiement de frais potentiellement élevés.





Nom de l'auteur : Roomlala

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