Location d'une chambre chez un particulier : faut-il déclarer ?

regles location

Après le départ des enfants de la maison, par exemple, la location de chambre chez un particulier présente de nombreux avantages. En plus de permettre des rencontres qui peuvent être très enrichissantes, cette opération offre au propriétaire la possibilité de s’assurer un revenu complémentaire. Faut-il déclarer la location de sa chambre ? Quelle est la fiscalité attachée aux revenus générés ? Voici ce qu’il faut savoir.


À partir de quand doit-on déclarer une location de chambre ?

La location d’une chambre chez un particulier est régie par certaines règles. Ainsi, deux cas de figure peuvent se présenter.


Vous louez l’ensemble de votre logement pour de courtes durées


• Vous n’habitez pas plus de 8 mois par an dans le logement loué :


Vous êtes dans l’obligation de déclarer votre chambre louée en mairie en tant que meublé de tourisme. Pour cela, il vous faut remplir un formulaire cerfa, le n°14004*02. Si vous louez votre chambre dans ce cas de figure sans la déclarer, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .


Notez que dans certaines villes, dont les grandes agglomérations de plus de 200 000 habitants, il faut obtenir une autorisation de la mairie pour pouvoir transformer votre logement d’habitation en meublé de tourisme.


• Vous habitez dans le logement plus de 8 mois par an, et ce dernier est donc votre résidence principale :


Vous n’avez pas à déclarer votre logement pour accueillir des voyageurs de passage. Il vous est possible de le louer durant les 2 mois d’été par exemple.


Vous louez une chambre à l’année


Dans le cas de la location longue durée d’une chambre de votre résidence principale, à un étudiant par exemple, vous ne rentrez pas dans le champ de la réglementation du meublé de tourisme. Vous n’avez donc pas à déclarer votre chambre en mairie.


Quels sont les plafonds de loyer pour 2017 ?

La location d’une chambre chez un particulier est en principe exonérée d’impôts à partir du moment où les critères suivants sont respectés :


• la location de chambre concerne une partie de l’habitation principale ;


• la chambre louée répond aux normes de décence (elle occupe au minimum un volume de 20 m³ ou une surface de 9 m² avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m) ;


• la chambre chez un particulier est louée meublée ;


• le locataire a accès aux commodités nécessaires, à savoir : eau, électricité, chauffage, sanitaires, cuisine ;


• un contrat de location a été signé avec le locataire ;


• la chambre louée constitue la résidence principale du locataire.


Par ailleurs, la loi a fixé un seuil précis pour savoir si vous pouvez prétendre à une exonération d’impôts sur les revenus perçus grâce à la location d’une chambre chez un particulier. Ainsi, pour ne pas payer d’impôts sur vos loyers, le montant encaissé (sans tenir compte des charges) ne doit pas être supérieur à :


• 184 € par m² et par an en Île-de-France ;


• 135 € par m² et par an dans les autres régions.


Si vous vous demandez ce que peut rapporter le fait de loger un étudiant chez soi, sachez qu’une chambre à louer de 15 m² en province vous permet de gagner jusqu’à 2 025 € nets d’impôts par an.


Dans tous les cas, il convient de déclarer vos revenus locatifs dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La loi vous permet de profiter d’un abattement de 50 % si ces revenus ne dépassent pas 33 200 € par an.


Par ailleurs, sachez que la location d’une chambre chez un particulier ne génère pas de taxe foncière supplémentaire.



Nom de l'auteur : Roomlala
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