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horaires des travaux et mes droits

Travaux le week-end : quels sont mes droits ?

Côté propriétaires | Informations propriétaires | 13/06/17

En tant que bailleur, vous pouvez être amené à effectuer des travaux le week-end dans votre logement en location, suite à la demande de votre locataire ou encore à votre volonté de réduire votre assiette fiscale…). En effet, si le bien que vous louez est situé loin de votre résidence principale, vous n’aurez pas d’autre choix que d’opter pour des horaires de travaux le week-end, à moins de prendre des congés. Si le logement est localisé près de chez vous, des semaines bien chargées vous obligeront sans doute également à effectuer vos travaux le week-end. Le problème des nuisances sonores se posera donc, et vous devrez être vigilant pour ne pas dégrader les relations de voisinage.


Nuisances sonores : que dit la loi ?

Plusieurs cas de figure existent au regard de la loi pour les nuisances causées par les travaux le weekend.

Par exemple, si vous effectuez une rénovation complète de votre bien immobilier, les travaux seront assimilés à un chantier privé, et vous devrez respecter les horaires de travaux suivants : interruption de 20h à 7h, et toute la journée le dimanche et les jours fériés.

Pour des petits travaux de bricolage, comme des trous à percer, les horaires de travaux sont plus flexibles, puisque ces derniers peuvent avoir lieu :

• les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30 ;

• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;

• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.


À noter que ces horaires peuvent dépendre des villes, les communes étant libres de fixer les plages donnant lieu à des nuisances sonores par arrêté municipal.


Comment effectuer vos travaux le week-end sans déranger ?

Pour éviter de vous mettre en faute vis-à-vis des voisins et de les voir se plaindre pour nuisances sonores, vous devrez au préalable identifier la nature des travaux que vous comptez entreprendre. En fonction de l’intensité et de la durée de ceux-ci, vous pourrez connaître les horaires à respecter, y compris le week-end.

En tout état de cause, il faudra effectuer ces travaux de préférence le samedi, avec l’accord du locataire, et essayer de vous arrêter à 20h dernier délai. S’il vous reste un trou à percer, il conviendra de ne pas le faire avant 10h le dimanche, au risque de gêner les voisins.




Nom de l'auteur : Roomlala

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