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location étudiante quel préavis

Location étudiante : quel préavis ?

Etudiant | Nos logements et vous | 29/04/18

La location étudiante peut revêtir plusieurs formes et donc plusieurs baux. Chaque bail à sa spécificité et par conséquent des durées et des conditions de préavis différentes. Pour y voir plus clair, suivez notre passage en revue des différentes configurations dans lesquelles vous pouvez vous trouver.


Avec un bail meublé étudiant

Il existe un type de contrat étudiant créé spécifiquement pour ce statut. D’une durée de 9 mois, le bail étudiant s’aligne sur la réglementation d’un bail de location meublée classique sauf qu’il dure moins longtemps. Il a été pensé pour correspondre à la durée d’une année scolaire ou universitaire et donc au besoin étudiant d’occuper un logement. Toutefois, même si ce type de bail semble parfaitement correspondre à la situation étudiante, il se peut qu’un étudiant soit amené ou désir quitter son logement avant la fin de son contrat. Il doit donc en faire part à son propriétaire et surtout respecter un préavis. La loi ALUR a modifié certains délais de préavis pour les logements meublés et donc pour les logements meublés sous bail étudiant également. Le locataire peut quitter le logement quand il le souhaite et sans se justifier en respectant un délai de préavis d’un mois. Côté propriétaire, le préavis est de trois mois et doit être accompagné d’un justificatif comme le désir de récupérer le logement en question pour le vendre ou loger un proche.


Avec un bail meublé

S’il s’avère que le locataire d’un logement meublé est un étudiant et que son bail n’est pas un bail étudiant mais simplement un bail de location meublée, les conditions de préavis exprimées précédemment restent les mêmes. En effet, le bail étudiant conserve la même législation que le bail meublé classique. Le locataire peut donc s’en tenir à un préavis d’un mois s’il souhaite quitter son appartement. Contrairement au bail étudiant qui prend fin au bout des 9 mois réglementaires de contrat, un bail de location meublée peut se reconduire tacitement pendant un an. Pour une location étudiante sur le modèle d’un bail meublé, le locataire devra signifier sa volonté de quitter les lieux en fin de contrat alors qu’avec un bail étudiant, il pourra partir au bout de 9 mois sans préavis. Le locataire étudiant ne doit pas passer un temps minimum avant de quitter son logement. S’il souhaite partir au bout de deux semaines de location, il le pourra mais devra respecter ce préavis d’un mois réglementaire. A noter qu’en résidence universitaire, vous pourrez quitter votre logement après vos examens pour ne pas à avoir à payer des loyers en dehors des mois encadrés par votre bourse.


Avec un bail non meublé

Si le locataire étudiant occupe un logement nu, la durée de son contrat est de trois ans avec une reconduction tacite. De la même façon qu’avec un contrat de location meublée, il pourra choisir de quitter son logement quand il le souhaite mais devra cette fois ci respecter un délais de préavis de 3 mois. Côté propriétaire, ce préavis s’élève à 6 mois. Pour le locataire, la durée du préavis peut être réduite à un mois sous certaines conditions, à savoir si le locataire à été licencié ou a négocié une rupture conventionnelle ou s’il a obtenu une mutation professionnelle. Ces conditions ne concerne pas directement les étudiants a priori mais le préavis d’un mois peut être accordé au locataire qui trouve son premier emploi, une situation susceptible d’arriver à un étudiant en fin d’études. Enfin, un locataire dont l’état de santé exige un déménagement peut également prétendre à une réduction de préavis, de trois à un mois. Dans tous les cas, ces situations exigent d’être accompagnées de justificatifs.







Nom de l'auteur : Roomlala

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