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loi alur, colocation

Loi ALUR et colocation : un duo qui fait bon ménage

Etudiant | Nos logements et vous | 21/05/14

En France, la colocation prend de l’ampleur sur un marché de l’immobilier saturé. À l’image de la bande d’amis de la série Friends, beaucoup de jeunes actifs trouvent désormais leur bonheur dans cette solution de logement, déjà largement en vogue outre-Manche face aux prix très élevés des biens immobiliers. Sans véritable cadre législatif jusque-là, la colocation bénéficie d’une reconnaissance dans la nouvelle loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), adoptée en 2014. Suivez Chambrealouer.com pour un rapide rappel des faits !

Statut juridique

Elle obtient déjà un véritable statut juridique : « La colocation est définie comme la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur », elle est donc désormais pleinement reconnue par la loi.

Colocation solidaire

Dans le cas d’une colocation solidaire, les colocataires avaient, avant la loi ALUR, l’obligation de payer la totalité du loyer. Ainsi, si un des colocataires ne trouvait pas de remplaçant lors de son départ, il avait l’obligation de payer sa part du loyer jusqu’à temps d’en trouver un, ce qui demandait une résiliation du bail pour en créer un autre avec le nom du nouvel arrivant. Désormais, un colocataire n’est plus solidaire des autres s’il se trouve un remplaçant. Dans le cas où il n’en a pas, il doit patienter 6 mois avant d’être libéré de ses obligations de solidarité.

Assurance habitation

Qui dit logement dit assurance habitation. Jusque-là, elle était soit souscrite par un seul locataire, soit chaque colocataire payait pour la surface de logement qu’il occupait. Grâce à la loi ALUR, le propriétaire peut souscrire à l’assurance habitation au nom de ses colocataires et récupère auprès de chacun d’eux la part qui leur revient.

Loyers plafonnés

Les loyers seront d’ailleurs plafonnés dans les 28 agglomérations où persiste un fort déséquilibre entre l’offre et la demande. Ainsi, la somme des loyers que les colocataires verseront ne pourra pas dépasser le montant du loyer de référence établi dans ces agglomérations, fixé par type de biens.

Frais d’agence

Pour terminer, les locataires n’auront plus à payer les frais d’agence, qui seront à la charge des propriétaires. Seuls les frais de résiliation de l’état des lieux et de la rédaction du bail seront en moitié payés par les colocataires, la moitié restante étant réglée par le propriétaire.

Maintenant que vous savez tout, n'hésitez pas à faire un tour sur nos pages afin de trouver votre propre colocation !

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