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Louer une chambre chez soi

Louer une chambre chez soi

Hébergement | Chambre chez l'habitant | 04/10/21

Un propriétaire qui dispose d'une chambre en trop dans son logement peut décider d'en faire la location. Cela lui permet d'arrondir ses fins du mois et d'optimiser sa santé financière de façon à ce qu'une partie de ses revenus devienne indépendante de son travail. Générant des revenus récurrents, ce genre de location fait bien entendu partie des différentes sources de revenus passifs sur lesquelles on pourra compter, surtout lors que l'on sait très bien en tirer le meilleur parti. Roomlala vous en dit davantage sur les informations essentielles que l'on doit absolument savoir concernant la location d'une chambre chez l'habitant avant de se lancer.

Louer une chambre de son logement

D'un point de vue légal, tout propriétaire est en droit de mettre en location une chambre de sa maison. Pour cela, il n'a aucune autorisation à demander. Néanmoins, ce genre de location ne doit pas se faire n'importe comment puisque cette pratique est bien entendu soumise à des règlements précis, à savoir :

  • choix d'un bail de location en fonction du profil du locataire et signature de celui-ci,
  • établissement d'une notice informant les deux parties sur leurs devoirs et droits,
  • remise au locataire des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une location : DPE, ERP (si le bien se trouve dans une zone à risque), CREP (si le permis de construire a été délivré avant 1949), état de l'installation intérieure de gaz ou d'électricité (si le permis de construire a été délivré il y a plus de 15 ans), état de nuisance sonore aérienne (si le bien est établi dans une zone prévue à l'article L. 112-6 du Code de l'urbanisme).

En ce qui concerne la pièce, le propriétaire est tenu de s'assurer qu'elle respecte les critères de salubrité et de décence prévus par la législation en vigueur avant de le louer. Sa surface doit être supérieure à 9 m² et sa hauteur sous-plafond de 2,2 m. Ses prises électriques doivent être conformes à la norme NF C 15-100. Qui plus est, la pièce doit avoir au moins une fenêtre qui ouvre sur l'extérieur aussi bien qu'un accès aux toilettes, à la salle de bain et à la cuisine. Elle doit de surcroît être louée meublée.

Comment fixer le loyer de la chambre ?

Si l'on décide de louer une pièce libre dans son logement, c'est logiquement dans le but de la rentabiliser, et bien sûr pour percevoir un loyer. Cependant, plusieurs paramètres doivent entrer en ligne de compte dans la fixation du montant de ce loyer.

Il convient d'abord de tenir compte du secteur géographique dans lequel se situe le bien. Le propriétaire doit également prendre en considération le confort qu'il offre au locataire. Ainsi, si l'on met en location une chambre seule de petite surface, le montant du loyer sera moins conséquent que si l'on accorde au locataire, par exemple, un coin cuisine et des sanitaires privatifs. Si l'on propose une connexion internet et que l'on équipe la pièce d'une TV à écran plat, le loyer sera d'autant plus élevé.

De même, le propriétaire bailleur doit calculer les charges dont sera redevable le locataire, à savoir l'électricité, l'eau, Internet le cas échéant… La répartition des charges n'étant soumise à aucune règlementation spécifique, l'idéal est d'établir un forfait en prenant en compte la superficie de la chambre à louer, le nombre d'occupants et l'équipement. On peut indexer ce forfait chaque année dans la mesure où cela est prévu dans le contrat de location.

Quel bail possible pour louer une chambre chez soi ?

Puisque le concept de la location de chambre chez l'habitant n'engendre aucune obligation spécifique, le propriétaire bailleur doit, comme déjà évoqué plus tôt, opter pour un bail de location adéquat. En l'occurrence, plusieurs options s'offrent à lui.

Il peut miser sur le bail pour location meublée sous réserve que le locataire occupe la pièce louée à titre de résidence principale. Dès qu'il arrive à échéance, il se reconduit tacitement pour une période de 12 mois. Le locataire est libre de le résilier à tout moment avec un préavis de 1 mois.

Si le propriétaire bailleur a affaire à un locataire au profil spécifique nécessitant un hébergement d'une durée allant de 1 à 10 mois (étudiant, stagiaire ou une personne en mission temporaire, en mutation professionnelle, en contrat d'apprentissage…), alors il peut opter pour le bail dit « mobilité ». Ce dernier engage également les locataires à louer meublé. À son échéance, il ne peut pas être renouvelé.

Pour ce qui est du bail étudiant, celui-ci est également non renouvelable de manière tacite et sa durée est de 9 mois. Si le propriétaire bailleur doit louer la pièce en tant que chambre d'étudiant, c'est le type de bail le plus adapté. En outre, dans le cas où le propriétaire a plus de 60 ans et qu'il décide de louer son logement à un individu de moins de 30 ans pour ainsi rompre son isolement, il doit dans ce cas choisir le bail intergénérationnel. Dans le cadre de ce contrat, la durée est librement fixée aussi bien que le loyer. Le bailleur est aussi en droit de demander des services au locataire, dont la cuisine, les courses, les démarches administratives…

Fiscalité et location de chambre chez l'habitant

Quel que soit le type de bail choisi, force est de constater que la location d'une chambre chez soi bénéficie d'une fiscalité particulièrement avantageuse. Les loyers perçus devront faire l'objet d'une déclaration au titre de l'impôt sur le revenu. Et puisqu'il s'agit ici d'une location meublée chez l'habitant, les revenus locatifs sont à inscrire au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dans le cas où ceux-ci ne dépassent pas les 76 300 €/an, le bailleur relève systématiquement du régime micro-BIC. À ce titre, il bénéficie d'un abattement de 71% s'appliquant à la totalité des loyers déclarés. En outre, le propriétaire bailleur est exonéré d'impôts si le loyer appliqué est inférieur à un certain seuil fixé par l'administration et si la chambre louée meublée constitue la résidence principale du locataire.