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y a-t-il une réglementation concernant le chambre chez l'habitant

Y a-t-il une réglementation concernant la chambre chez l'habitant ?

Hébergement | Chambre chez l'habitant | 25/03/18

La location de chambre chez l’habitant consiste à mettre en location une pièce meublée de son logement et à définir des espaces à l’accès mutualisé. Comme tout logement soumis à la location, la chambre chez l’habitant doit respecter une certaine réglementation.


La chambre chez l’habitant aux yeux de la loi

Il n’existe malheureusement pas de réglementation propre à la chambre chez l’habitant. Ce type de location s’aligne en effet sur la réglementation de la location meublée. La chambre chez l’habitant doit donc commencer par constituer la résidence principale de son locataire. Ensuite, en suivant les modalités de la location meublée, la chambre chez l’habitant doit être décente, équipée d’un mobilier suffisant et respecter des normes de sécurité.


Les éléments obligatoires

Une chambre chez l’habitant doit respecter une surface minimum de 9m². Elle doit par ailleurs être équipée d’une literie complète c’est-à-dire, d’un matelas, d’un sommier, de linge de lit et d’une couverture. La chambre doit également avoir une fenêtre qui donne sur l’extérieur, une porte qui puisse se fermer et de l’électricité. En termes de mobilier, elle est tenue de contenir, un meuble de rangement, une table ou un bureau et une chaise ou un fauteuil. Concernant le reste du logement, le locataire doit pouvoir avoir accès à des plaques de cuisson, un micro-ondes, des ustensiles et de la vaisselle suffisante pour la préparation et la prise des repas. Il doit également pouvoir accéder aux toilettes et à la salle de bain dans le cas où ces pièces seraient communes au locataire et au propriétaire.


La durée du bail

Vous devez signer un bail avec votre locataire pour procéder à la location de chambre chez l’habitant. En tant que logement meublé, la durée du bail de location est d’un an minimum. Une exception existe toutefois. Vous pouvez effectivement opter pour le bail étudiant dont la durée est réduite à 9 mois. Dans ce cas précis, votre locataire devra pouvoir justifier de son statut d’étudiant. Pour ce type de logement, la reconduction du bail n’est pas tacite comme elle l’est pour les location non meublées. Si votre locataire souhaite prolonger sa location, vous devrez donc signer un nouveau bail.


Les avantages et inconvénients

La chambre chez l’habitant, n’ayant pas sa propre réglementation, est obligée de respecter certaines contraintes. En effet, la réglementation de la location meublée peut paraître trop stricte au regard de la simple chambre chez l’habitant. La durée de bail n’est pas assez flexible pour les séjours de moyenne durée, les échanges universitaires ou les stages par exemple. Il n’existe pas de bail de trois ou six mois notamment. De plus, les plafonds des loyers pour pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôts lorsqu'on loue sont trop éloignés de la réalité du marché. En revanche, si vous louez une chambre au sein de votre résidence principale, c’est-à-dire que vous occupez plus de huit mois par an, vous n’êtes pas tenu de déclarer votre location à la mairie. Pour le locataire, l’avantage du bail de location meublée ou vide est que son locataire ne peut pas en prendre congé facilement. La rupture du bail doit être justifiée.



Nom de l'auteur : Roomlala

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