Accédez à votre compte

ou

Pas encore membre ? Inscrivez-vous gratuitement

Inscription 100% gratuite :)
Rejoignez les 1,7 million de membres Roomlala

Dernière étape
pour contacter le propriétaire !

Choisissez un mot de passe fort (8 caractères minimum dont au moins une majuscule, une minuscule et un chiffre).

ou

En créant un compte, je reconnais avoir pris connaissance des CGU, de la Politique de confidentialité et de la Politique de Cookies de Roomlala et je les accepte.
Roomlala utilise vos données pour vous fournir et améliorer ses services. Comme détaillé ici, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à l'utilisation de vos données. Vous pouvez exercer ces droits ou supprimer votre compte depuis votre compte Roomlala ou en nous écrivant à dpo@roomlala.com.

Déjà membre ? Connectez-vous

Loader Roomlala
Loader Roomlala
appartement en colocation

Colocation et colocataires : les définitions juridiques

Hébergement | Colocation | 27/12/17

Colocation et colocataire semblent être des termes simples, connus de tous, avec d’un côté un type de logement et de l’autre le personne qui y habite. Pourtant ces termes recouvrent des sens et des définitions juridiques plus complexes qu’il n’y paraît.


La colocation

La première caractéristique évidente concernant la colocation est qu’il s’agit d’un contrat de location entre un bailleur et plusieurs locataires. L’article 8-1 de la loi Alur du 6 juillet 1989 précise la définition juridique en ces termes : “La colocation est définie comme la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, à l'exception de la location consentie exclusivement à des époux ou à des partenaires liés par un pacte civil de solidarité au moment de la conclusion initiale du contrat.” La colocation concerne aussi bien les logements meublés que non meublés.

La colocation implique donc qu’avec ou sans liens, des personnes puissent vivre ensemble. Reliés par un contrat, ces personnes s’engagent l’une envers l’autre.


Les colocataires, droits et devoirs

Selon la définition juridique, les colocataires ne sont en rien différents des locataires classiques. Ils sont engagés par un contrat de colocation et ont des droits et des devoirs. La colocation demeure une option plus économique pour les colocataires et leur permet de disposer d’une surface habitable plus grande que dans un logement individuel. Quelque soit le nombre de colocataires présents dans un logement, chacun doit disposer d’au minimum 14m² au sein de l’espace loué. De plus, un logement destiné à la colocation devra avoir une superficie de 33m² au moins. Les colocataires doivent de leur côté vivre dans le logement en location, ne pas la transformer, l’entretenir et engager des travaux de réparation si besoin.

Il existe deux types de contrat pour des colocataires, soit chacun signe un bail individuel soit ils se partagent un contrat unique, ce qui est la solution la plus fréquente. Dans ce cas, les colocataires sont également tenus de payer le loyer de façon solidaire à leur propriétaire. Chacun paye une partie du loyer total selon les termes du contrat. Cela signifie que si un colocataire signataire du bail ne peut pas payer son loyer, le ou les autres locataires s’engagent à payer sa part. Le propriétaire a d’ailleurs le droit de réclamer aux autres le montant des impayés d’un des colocataires. Depuis 2015, un couple marié ou pacsé ne plus être considéré comme des colocataires mais comme des co-titulaire, ils seront nécessairement responsables l’un de l’autre en cas d’impayés.

Si vous désirez accueillir un nouveau locataire, il suffira de créer un avenant au contrat pour l’inclure dans la colocation. Cette condition est impérative, car un colocataire dont le nom ne figure pas dans le contrat de colocation, ne sera pas considéré comme tel aux yeux du bailleurs et ne pourrait donc faire valoir aucun droit. Pour le reste, c’est-à-dire tout ce qui concerne la vie en communauté et les règles de vie, il reviendra aux colocataires de les établir et de les respecter.




Nom de l'auteur : Roomlala

en colocation chaque coloc doit-il souscrire une assurance habitation

Colocation : faut-il que chaque colocataire souscrive une assurance habitation ?

03/05/18

L’assurance habitation, dite aussi garantie risques locatifs, co...

Lire
comment trouver une colocation

Comment créer une colocation ?

01/05/18

Vous avez toujours rêvé de vivre l’aventure de la colocation ou bien vous souhait...

Lire
féminin de colocataire

Colocataire ou colocatrice : que dit-on au féminin ?

29/04/18

Certains mot ont une version générique, pour le masculin et le féminin et d’autre...

Lire
seniors, vivre en colocations pour ne plus se sentir seul

Seniors, vivre en colocation pour ne pas se sentir seul

25/03/18

La colocation n’est pas l’apanage des jeunes actifs ou des étudiants. Ce mode de ...

Lire

Jusqu'à 5000€ de revenus complémentaires

1,7 million de membres

Paiement sécurisé

Déposer une annonce

Plus de 40 000 logements à louer

en France

et à l'international

Trouver un hébergement

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies qui nous permettront de faire fonctionner le site, de réaliser des analyses et de vous proposer des contenus et des annonces les plus adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus / Gérez votre consentement à l’utilisation des cookies