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contrat de location de logement meublé

Le contrat de location (bail) pour un logement meublé

Hébergement | Location meublée | 05/04/18

A moins d’être notaire ou agent immobilier, vous savez ce qu’est un bail mais il est fort peu probable que vous en connaissiez tous les rouages. Pour s’y retrouver et maîtriser son bail de location, mieux vaut commencer par se pencher sur les différentes définitions qui encadrent le contrat de location pour un logement meublé.

Qu’est-ce qu’un logement meublé ?

Il n’existe que deux façons de louer un logement, vide ou meublé. Chacun de ces types de logement s’accompagne de réglementations et d’un bail propre. La location meublée suppose qu’un locataire puisse y poser ses valises et y vivre. Il n’a, par définition, pas besoin d’y apporter des meubles. Pourtant la liste des équipements obligatoires est assez limitée. Dans les faits, le locataire doit tout de même aménager son propre confort. La location meublée doit permettre au locataire de dormir, manger et vivre convenablement au regard des besoins de la vie courante. Cela signifie aussi que le logement meublé ne doit pas être une source de danger pour le locataire. Il doit donc être salubre et disposer de l’électricité, de l’eau courante et d’une aération suffisante. L’équipement nécessaire comprend entre autres une cuisine (avec un four à micro-onde, des plaques de cuisson, un réfrigérateur et les ustensiles nécessaires à la prise des repas), des sanitaires, une literie, des rangements, des luminaires et du quoi occulter les fenêtres. Si le logement meublé comprend plusieurs pièces, cela implique qu’elles soient toutes meublées.

Que doit contenir le bail ?

Le contrat de location ou bail prend la forme d’un formulaire. S’il est facile à remplir, il doit être lu avec attention par le propriétaire et surtout par le locataire. Il doit également contenir toutes les pièces justificatives ou avenants qui viendraient le compléter. Tout d’abord, le bail d’un logement meublé doit mentionner l’adresse de la location et sa description, mais aussi les noms et adresses des signataires. Ensuite, le contrat devra préciser la durée de la location, qui est réglementée. Elle sera d’un an pour une location meublée classique ou de neuf mois pour une location meublée pour étudiant. Le bail est aussi le lieu d’indication du loyer et des charges qui sont les dépenses avancées par le propriétaire concernant le logement en location. Enfin, le contrat de location peut contenir un dépôt de garantie dont le montant ne pourra excéder deux mois de loyer. Le préavis pour un logement meublé est d’un mois côté locataire, sans justificatif, et de trois mois côté propriétaire, avec un motif à l’appui.

Quelques points d’attention

Il est aussi important pour le locataire que pour le propriétaire de n'omettre aucune information dans le contrat de location, auquel cas des litiges pourraient naître. En cas de location à un couple par exemple, le propriétaire devra mentionner la clause de solidarité qui garantie que si l’une des parties prenantes ne peut payer le loyer, l’autre peut être sollicitée pour payer la totalité des sommes dues. Il est aussi fortement conseillé de faire apparaître les conditions générales de la location comme la sous-location, les animaux de compagnie, l’entretien des équipements, les règles de copropriété ou encore les travaux d’entretien. En cas d’absence de certaines informations (comme le montant et la date de versement du dernier loyer par le précédent occupant), sachez que le locataire est en droit de demander une diminution de loyer.

Nom de l'auteur : Roomlala