Le contrat de location (bail) pour un logement «nu» ou non-meublé
Le contrat de location est le document juridique qui permet, au propriétaire et au locataire d’un logement, de se mettre d’accord sur les droits et devoirs de chacun avant l’emménagement. Le bail définit les règles sur les principaux événements qui peuvent survenir durant l’occupation des lieux par le locataire. Ainsi, en cas de désaccord comme la date de départ, l’état du logement ou la durée d’occupation, il suffira de se reporter au bail pour savoir qui a raison. Pour chacune des parties, il est absolument conseillé de se protéger par la signature d’un bail, que ce soit pour un logement meublé ou un logement non meublé.
Quand est-ce qu’un logement est considéré comme nu ou non meublé ?
Le droit immobilier considère deux types de logements d’habitation différents, chacun respectant des règles bien précises. Ainsi le logement peut être loué en tant que meublé à partir du moment où le propriétaire met à disposition de son locataire un ensemble d’équipements obligatoires précisément définis. Il est ainsi possible de citer les éléments de literie, la vaisselle ou encore le matériel d’entretien ménager. Lorsque le logement est loué sans aucun meuble, le droit considère que le logement est loué «nu» ou non meublé. Ainsi, en tant que propriétaire, vous devrez rédiger un bail en accord avec cette caractéristique.
Quelles sont les principales caractéristiques d’un bail pour un logement non meublé ?
Un bail conclu pour un logement non meublé est souscrit pour une durée de 3 années reconductible par tacite reconduction. C’est pourquoi ce contrat de location est également appelé 3/6/9 en rapport avec les durées possibles de 3 ans, 6 ans et 9 ans. En revanche, le propriétaire du logement et son locataire auront la possibilité d’arrêter la location avant la fin du bail. Le locataire peut partir à tout moment, à condition de respecter une durée de préavis de 3 mois. Le propriétaire en revanche pourra donner congé à son locataire au terme du bail ou lors d’une vente, à condition ici aussi de respecter un certain formalisme (délai pour informer et préavis). Par ailleurs, le contrat de location permet de définir le montant du loyer et des charges locatives, mais également leurs modalités de paiement et de révision.
Le bail est donc un élément indispensable à une relation bailleur/locataire saine. Prendre le temps de la rédaction et de la relecture est important pour partir sur de bonnes bases. Ensuite, vous n’aurez plus qu’à rédiger une annonce efficace pour commencer la recherche de locataires.
