Location et copropriété : les droits de chacun
On estime à un million le nombre de logements copropriétaires dégradés et de plus en plus de copropriétaires ne peuvent plus assumer de payer les charges, qui deviennent, pour certaines, complètement disproportionnées vis-à-vis des locaux occupés.
La location reste une des solutions les plus effectives pour dégager un revenu et pouvoir payer ces fameuses charges. Roomlala vous propose un rapide rappel des droits et obligations de chacun.
La copropriété, qu’est ce que c’est ?
La copropriété est le mode de gestion d’un immeuble « découpé en lots » : ces lots sont en général des appartements, qui ont été achetés par différents propriétaires. Ceux-ci forment alors un syndicat de copropriétaires, qui administre entre autres les charges et l’entretien des locaux communs.
Quelles sont les obligations du locataire et du bailleur ?
Le bail reste bien sûr obligatoire lors de la location. Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges afférentes. Il peut jouir des parties communes au même titre que le copropriétaire, mais ne peut en demander la privatisation pour lui seul.
Le copropriétaire est tenu de fournir un logement décent à son locataire et de tenir à sa disposition les « justificatifs des charges locatives ». Il peut également demander à son locataire de le représenter lors des assemblées de copropriétaires.
Les responsabilités du bailleur
En tant que copropriétaire, vous êtes tenu pour responsable des actes de votre locataire ; c’est donc à vous de lui demander de cesser des agissements vus comme nuisibles et de réparer les dommages potentiellement causés. Attention, le syndicat peut également agir grâce à l’action oblique, qui lui permet de ne pas attendre le bailleur pour engager la responsabilité du locataire et demander réparation. Dans ce cadre, la résiliation du contrat de bail pourra aussi être demandée.
Le syndicat ne peut demander à votre place le règlement des loyers non payés ; il vous revient de résoudre ce problème, même si vous pouvez effectivement demander le soutien de votre syndicat.
Vous l’aurez compris, lors de la location de votre logement, la grande différence entre un copropriétaire et propriétaire est l’intervention du syndicat des copropriétaires en cas de conflits.
Avant de louer, assurez-vous de mettre au clair avec votre locataire les charges et les modalités de vie de la copropriété.
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