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Le dépôt de garantie et caution

Quelle est la différence entre le dépôt de garantie et la caution ?

Le langage courant aurait tendance à ne pas faire de réelle différence entre le dépôt de garantie et le caution. Pourtant, à s’y pencher de plus près, il existe bien une distinction entre les deux termes. Voici de quoi mieux appréhender la différence entre dépôt de garantie et caution.

Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie, souvent appelé caution à tort, correspond à une somme d’argent exigée par le propriétaire au moment de la signature d’un bail de location. Il revient donc au locataire de s’en acquitter.

Cette somme sert de garantie, comme son nom l’indique, en cas d'arriérés de loyers, de charges non payées ou de dommages commis au sein de la location qui nécessiteraient des travaux. Autrement dit, un propriétaire peut retenir cette somme au moment de la fin du bail pour combler des charges non payées (loyers, réparations, travaux locatifs, etc.). Dans tous les cas, le propriétaire se doit de justifier la retenue qu’il effectue sur le dépôt de garantie. Si le propriétaire ne mentionne aucune retenue, le dépôt de garantie doit être remis au locataire dans les deux mois suivant la fin du bail. En cas de non remise du dépôt de garantie, le locataire est en droit de saisir la commission départementale de conciliation après avoir mis en demeure son propriétaire par lettre recommandée.

Le dépôt de garantie ne se définit pas de manière arbitraire. En effet, il se limite à l’équivalent d’un mois de loyer hors charges pour un location nue et à deux mois de loyer hors charges pour une location meublée. Un propriétaire peut ou non exiger un dépôt de garantie et s’il choisit de le faire, le montant doit impérativement être mentionné dans le bail de location. Une fois établi, le montant du dépôt de garantie ne peut faire l’objet d’aucun révision au cours du bail, ni à la hausse, ni à la baisse.

Qu’est-ce que la caution ?

A la différence du dépôt de garantie, la caution ne désigne pas une somme d’argent mais un tiers engagé à garantir le paiement du loyer si le locataire n’en était pas en mesure. Il s’agit donc d’une marque de confiance mais aussi d’un engagement fort pour celui qui se porte caution. Ce dernier se risque à endosser les responsabilités du locataire face au bailleur. La personne qui se porte garante doit signer un acte de cautionnement qui comporte le nom du locataire, l’adresse du logement et le nom du bailleur. Le propriétaire peut exiger des pièces justifiant de la solvabilité du garant comme des fiches de paie par exemple. Le garant peut choisir unilatéralement de mettre fin à la caution si cette dernière est à durée indéterminée. Enfin, il est à noter que si un propriétaire a déjà souscrit une assurance loyer impayés, il ne peut pas exiger de garant de la part de son locataire.

Pour conclure, le dépôt de garantie est une réserve de sécurité pour le propriétaire tandis que la caution correspond à une personne solidairement responsable du locataire en cas de défaillance de paiement.

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