Quelle est la différence entre un bailleur et un propriétaire ?
Termes proches, bailleur et propriétaire sont souvent confondus. Ces appellations nous rappellent de loin la différence entre narrateur et auteur de nos années collège. Il s’agit parfois de la même personne mais tout bailleur n’est pas propriétaire et tout propriétaire n’est pas nécessairement bailleur. Pour s’y retrouver, voici un tour d’horizon des deux termes et de ce qu’ils recouvrent.
Définition du propriétaire
Le propriétaire est, comme son nom l’indique, celui qui possède le logement, au même titre que le locataire est celui qui le loue. Le propriétaire est tenu de respecter certaines normes pour mettre son logement en location. En effet, il lui revient de louer un lieu décent, salubre et en bon état, qu’il s’agisse d’une location meublée ou non meublée. Un propriétaire ne peut pas louer un logement sans contrat de location, et ce quelque soit la durée dudit contrat. En d’autres termes, un propriétaire qui met lui-même son logement en location signe un bail et est donc bailleur. Le bail doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires à commencer par le nom du propriétaire, celui du locataire, l’adresse du logement loué, sa description précise, etc. Au bail sera ajouté un état des lieux qui attestera de l’état du logement à l’arrivée du locataire afin de protéger aussi bien le propriétaire que le locataire à la fin du contrat de location. En louant son logement, le propriétaire transmet la responsabilité du lieu à son locataire. C’est pourquoi les travaux d’entretien et les menues réparations reviendront au locataire. Par définition juridique, le propriétaire restera responsable uniquement de l’état général du logement, comprendre la vétusté générale ou autrement dit l’usure naturelle due à un usage prolongé du logement. Toute négligence ne pourra incomber au propriétaire à l’exception évidemment du cas où il serait propriétaire-occupant de son logement avec d’autres locataires.
Définition du bailleur
Le bailleur peut désigner aussi bien une personne physique que morale. Le terme est donc plus large que celui de propriétaire. Si le propriétaire signe un contrat de bail en son nom alors il est lui-même bailleur. Dans ce cas de figure, les deux termes sont donc bien synonymes. Toutefois si le propriétaire ne signe pas lui-même le contrat de location mais se fait représenter par une personne morale (banque, mutuelle, etc.) ou par un tiers, alors il ne sera pas le bailleur. En d’autres termes, le bailleur et celui qui contracte le bail et peut être ou ne pas être le propriétaire du logement en question. Il est le responsable du respect du contrat de location. Par conséquent, c’est au bailleur que devra s’adresser le locataire pour toutes question ou réclamation concernant son loyer.
On entend également souvent le terme de bailleur social mais jamais celui de propriétaire social. La raison est simple. Le bailleur social est par définition le propriétaire de biens loués contre un loyer modéré. Il ne s’agit pas d’une personne physique mais d’organismes disposant d’un agrément au titre du service d'intérêt général. Les principaux bailleurs sociaux en France sont les offices publics de l'habitat (OPH) et des sociétés d'économie mixtes (SEM). Le plus connu reste le groupe CDH habitat, anciennement Groupe SNI (Société nationale immobilière).
