Le numéro d'enregistrement en France
Vous proposez un logement en location courte durée en France sur Roomlala ? Depuis la loi du 19 novembre 2024, un numéro d'enregistrement est progressivement exigé pour tous les meublés de tourisme. Voici tout ce que vous devez savoir pour être en règle et continuer à louer sereinement.
Qu'est-ce que le numéro d'enregistrement ?
Le numéro d'enregistrement est un identifiant unique de 13 caractères (11 chiffres suivis de 2 caractères alphanumériques, par exemple : 75012345678AB) délivré par votre mairie lorsque vous déclarez votre logement comme meublé de tourisme. Les deux premiers chiffres correspondent à votre département.
Ce numéro permet aux communes de suivre les logements proposés en location de courte durée sur leur territoire. Il doit figurer sur toutes vos annonces publiées en ligne, que ce soit sur Roomlala ou sur toute autre plateforme.
Qui est concerné ?
Tous les propriétaires ou locataires qui proposent un meublé de tourisme en France pour des séjours de moins de 30 jours sont concernés, qu'il s'agisse de :
- Votre résidence principale (le logement où vous vivez au moins 8 mois par an)
- Une résidence secondaire
- Un logement entièrement dédié à la location saisonnière
Quand le numéro devient-il obligatoire ?
Certaines communes (notamment Paris et les villes de la petite couronne) exigent déjà un numéro d'enregistrement depuis plusieurs années. Désormais, un téléservice national permet à tous les propriétaires en France d'effectuer leur déclaration en ligne, quelle que soit leur commune.
Sur Roomlala, vous pouvez dès maintenant renseigner votre numéro d'enregistrement. Nous vous recommandons de le faire au plus tôt pour anticiper sereinement.
À compter du 1er juin 2026, les annonces situées en France qui n'auront pas de numéro d'enregistrement valide seront automatiquement mises en pause sur Roomlala jusqu'à ce qu'un numéro soit renseigné.
Comment obtenir votre numéro d'enregistrement ?
La démarche s'effectue en ligne, quelle que soit votre commune, grâce au téléservice national mis en place par le gouvernement :
- Rendez-vous sur le site officiel Déclarer un meublé de tourisme.
- Créez un compte ou connectez-vous si vous en avez déjà un.
- Remplissez le formulaire de déclaration en renseignant les informations sur votre logement.
- Validez votre déclaration : votre numéro d'enregistrement vous sera attribué.
Certaines communes (notamment Paris) disposent en complément de leur propre dispositif d'enregistrement accessible sur le site de la mairie. Dans ce cas, vous pouvez également passer par le téléservice de votre commune si vous le préférez.
Comment renseigner votre numéro sur Roomlala ?
Une fois votre numéro obtenu, voici comment le saisir sur votre annonce :
- Connectez-vous à votre compte Roomlala.
- Rendez-vous dans Mes annonces, puis cliquez sur l'annonce concernée.
- Accédez à l'onglet "Réglages" de votre annonce.
- Dans la section dédiée au numéro d'enregistrement, saisissez votre numéro au format attendu (13 caractères, par exemple : 12345678901AB) et validez.
Votre numéro est enregistré immédiatement. Il sera affiché sur votre annonce et pourra être vérifié par les autorités compétentes.
Si vous avez besoin de modifier votre numéro par la suite, retournez dans les réglages de votre annonce et cliquez sur le bouton de modification.
Que se passe-t-il si je ne renseigne pas mon numéro ?
Avant le 1er juin 2026, votre annonce restera visible sur Roomlala même sans numéro d'enregistrement. Cependant, la réglementation française prévoit des sanctions en cas de non-conformité :
- Jusqu'à 5 000 € d'amende pour la publication d'une annonce sans numéro d'enregistrement
- Jusqu'à 10 000 € d'amende pour l'absence de déclaration en mairie
À partir du 1er juin 2026, votre annonce sera automatiquement mise en pause sur Roomlala tant qu'un numéro valide n'aura pas été renseigné. Pas de panique : dès que vous aurez saisi votre numéro, votre annonce redeviendra visible.
Bon à savoir
- Le numéro d'enregistrement concerne uniquement les locations de courte durée (moins de 30 jours). Si vous proposez votre logement pour des séjours de 30 jours ou plus, cette obligation ne s'applique pas.
- Si vous louez votre résidence principale, sachez que la durée maximale de location est de 120 nuitées par an (ou 90 nuitées dans certaines communes situées en zone tendue).
- En cas de changement d'adresse de votre logement, pensez à mettre à jour votre déclaration en mairie : un nouveau numéro d'enregistrement pourra vous être attribué.
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter notre service client. Nous sommes là pour vous accompagner.