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déclarer mairie, chambre à louer

Faut-il déclarer son logement en mairie quand on loue une chambre ?

Côté propriétaires | Informations propriétaires | 20/08/15

La location de logement entre particuliers se développe aujourd’hui à grande vitesse, et profite de l’explosion des nouveaux services liés à l’économie collaborative. Si vous pouvez facilement louer votre logement pour assurer un revenu supplémentaire quand vous êtes absents ou présents dans votre logement, vous devez vous demander s’il est nécessaire de déclarer ce logement en mairie.


Les règles de la location d’un meublé de tourisme

En effet, des règles s’appliquent sur la location de meublé de tourisme, c’est-à-dire le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation pour une courte durée à une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile. Le meublé de tourisme peut donc être un hébergement individuel comme un studio, un appartement, une maison ou une villa par exemple. Le local meublé peut être loué via une plateforme internet, directement de particulier à particulier ou encore via une agence immobilière.

Si vous passez par une plateforme ou une agence, celles-ci doivent vous informer des démarches nécessaires pour déclarer votre logement en mairie. Vous pouvez aussi consulter notre article « Louer une chambre meublée : réglementation et contraintes ».


Les obligations de déclarer son logement à la mairie

Si vous êtes propriétaire d’une chambre meublée ou d’un logement, que vous n’habitez pas pendant plus de 8 mois pas an, vous devez le déclarer en tant que meublé de tourisme en mairie, par le biais du formulaire cerfa n°14004 *02. Ne pas le déclarer vous expose à une amende pouvant monter jusqu’à 450 euros.

Dans certaines villes comme Paris, les communes de la petite couronne et les communes de plus de 200 000 habitants, vous devrez obtenir une autorisation en mairie pour transformer un logement d’habitation (s’il s’agissait auparavant de votre résidence principale) en meublé de tourisme. N’hésitez pas à consulter notre article Chambre d'hôtes, chambre chez l’habitant, gîte : quelle appellation pour votre logement ? sur l’appellation de votre logement en location.

En revanche, si le logement que vous désirez mettre en location est votre résidence principale, que vous occupez plus de 8 mois par an, vous n’avez pas à déclarer votre logement pour accueillir des touristes et voyageurs de passage. Vous pouvez même mettre en location votre logement ou une chambre pendant 2 mois durant l’été.

Pour fixer le prix du loyer d’une chambre que vous mettez en location, n’hésitez pas à consulter notre article Comment fixer le loyer d’une chambre chez l’habitant ?



Nom de l'auteur : Roomlala

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