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ordures ménagères, taxe, locataire, propriétaire

Qui paie la taxe d’ordures ménagères ?

Côté propriétaires | Informations propriétaires | 20/07/15

De nombreuses communes font payer aux habitants une taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères. Quand vous mettez en location votre bien, la taxe doit-elle être payée par vous ou par le locataire ?


La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt qui s’applique dans certaines communes. Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière, ce qui correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est égal à cette valeur multipliée par le taux fixé par la collectivité.

Cette taxe est mentionnée sur l’avis de taxe foncière que vous recevez chaque année.


Qui paie la taxe ?

En tant que propriétaire d’une propriété soumise à la taxe foncière au 1er janvier, vous êtes soumis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Si cette propriété est une résidence secondaire, vous êtes également soumis à la taxe, même si vous n’utilisez pas le service. Vous pourrez demander une réduction de cette taxe si votre propriété est inoccupée pendant plus de 3 mois pour une raison extérieure à votre volonté.

Vous êtes exonéré de cette taxe dans certains cas : si la propriété est exonérée de taxe foncière, si le local poubelle est situé dans une partie de la commune où ne fonctionne pas avec le service d’enlèvement des ordures ménagères, ou dans les immeubles qui possèdent un appareil d’incinération des ordures.

En revanche, si votre propriété est en location, vous pouvez récupérer le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères auprès du locataire. La taxe fera alors partie des charges locatives, que le locataire règle en plus du loyer. Si le logement est inoccupé pendant plus d’un mois entre deux locataires, vous devrez régler alors 1/12ème du montant de la taxe sans remboursement possible par les charges.

En cas de location d’une chambre, la taxe sur les ordures ménagères reste à votre charge et vous ne pourrez la récupérer auprès de votre locataire. Pour en savoir plus sur la location d’une chambre meublée, prenez connaissance des réglementations et contraintes résumées ici.

Dans le même thème, n’hésitez pas à consulter notre article sur les travaux à votre charge.


 


Nom de l'auteur : Roomlala

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