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Chambre chez l'habitant : visite de la famille et des amis

Hébergement | Chambre chez l'habitant | 05/10/17

La chambre chez l’habitant est une formule idéale pour un étudiant. Néanmoins, cette nouvelle solution de logement reste encore un peu méconnue en matière de réglementation. Roomlala vous indique la loi en vigueur concernant la visite de membres de la famille et d’amis dans une chambre chez l’habitant.


À quelle loi répond la chambre chez l’habitant ?

La loi stipule qu’une chambre chez l’habitant répond aux mêmes règles qu’une location meublée. Ainsi, la location doit être encadrée par un bail et la chambre doit satisfaire aux critères de décence (soit occuper au minimum un volume de 20 m³ ou une surface de 9 m² avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m). De plus, le locataire doit bénéficier du même traitement que le locataire d’un meublé et des états des lieux d’entrée et de sortie doivent être réalisés.


En ce qui concerne la question de la visite de la famille ou des amis, il est fortement conseillé d’éclaircir ce point entre propriétaire et locataire avant la signature du bail. Les visites au locataire ne peuvent en effet pas être régulées dans le bail. Il est possible, et vivement conseillé d’établir un règlement intérieur en début de location, qui fixe des règles internes à l’habitation et se pose en quelque sorte comme un juge de paix en cas de conflit.


Quels sont les droits du locataire et du propriétaire ?

En vertu de la loi, un propriétaire n’a pas le droit d’empêcher un locataire de recevoir des visites de sa famille ou de ses amis. Le locataire doit toutefois se plier au règlement intérieur, écrit ou tacite, et respecter le silence aux heures tardives.


Par ailleurs, un locataire n’a pas le droit d’inviter de manière permanente quelqu’un dans la chambre qu’il loue, et ce, même s’il s’agit de son compagnon ou de sa compagne. Le cas échéant, ce nouveau locataire doit figurer sur le bail, et seul le propriétaire a le pouvoir de réaliser un avenant pour régulariser le contrat.




Nom de l'auteur : Roomlala

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