Location meublée : la liste des équipements obligatoires
De quelle manière un logement meublé doit être équipé par le propriétaire dans le cadre d’une location ? Mercredi 5 août 2015, un décret précisant les éléments de mobiliers obligatoires a été publié par le ministère du Logement. Ce décret vient en application de la loi Alur du 24 mars 2014.
Encadrement et dispositions légales d’un meublé
Comment un logement meublé doit-il être équipé par le propriétaire pour être mis en location ? La loi Alur et ce récent décret viennent de donner une définition légale plus stricte de la location meublée en tant que résidence principale pour le locataire. Selon la loi aujourd’hui, un logement meublé doit ainsi être « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualités suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
Rappelons que la location meublée présente comme avantage une durée minimum de contrat d’un an, renouvelable tacitement, et que le statut de loueur en meublé non professionnel est actuellement le régime fiscal le plus attractif pour le propriétaire. Les dispositions pour la location d’un meublé sont régies par la loi du 6 juillet 1989 et certaines clauses ont été réétudiées comme l’état des lieux, l’encadrement des loyers en zone tendue ou encore la colocation et les diagnostics techniques. N’hésitez pas à consulter notre article sur les diagnostics techniques obligatoires.
Les équipements obligatoires pour une location meublée
La liste minimale des meubles indispensables au locataire doit lui permettre de dormir, manger, et vivre dans le logement. La voici : • une literie avec couette ou couverture • un dispositif d’occultation des fenêtres pour la chambre à coucher • des plaques de cuisson • un four ou un four à micro-ondes • une table et des chaises • des étagères de rangement • des luminaires • un réfrigérateur avec compartiment congélateur ou disposant d’une température inférieure à -6 degrés • de la vaisselle • du matériel d’entretien ménager adapté à l’appartement.
L’idée est donc de devoir trouver dans un appartement tout le matériel nécessaire à la vie courante pour le locataire.
