Charges locatives : propriétaire ou locataire, qui paie quoi ?
Concernant un bien en location, il est difficile de savoir avec certitude ce qui revient au logeur ou à l’habitant. Tout d’abord, pour éclairer le sujet, il est nécessaire de définir ce que regroupent les charges locatives. Autrement appelées charges récupérables, les charges locatives comprennent toutes les dépenses que le propriétaire prend à sa charge et pour lesquelles il peut demander un remboursement à son locataire. Découvrez ce que vous pouvez exiger de votre locataire et ce qui devra rester à votre charge.
Les charges locatives remboursées par le locataire
Les charges liées à la vie quotidienne comme l’eau ou l’électricité sont payées par le propriétaire mais elles font partie des charges récupérables. Il peut donc les imputer au locataire. Il en va de même pour le chauffage et certaines dépenses d’entretien des espaces communs comme les voies de circulation, les places de stationnement ou les équipements et jeux pour enfants s’il y en a. Ces charges sont imputables dans le cadre d’un logement en copropriété. Les parts qui ne sont pas prises en charge par le syndic seront exigées au propriétaire qui pourra en retour en demander le remboursement à son locataire. L’ascenseur, ou plutôt son entretien et ses réparations, peut également être à la charge du locataire, même s’il habite au rez-de-chaussé mais qu’il prend l’ascenseur pour descendre au parking par exemple. Enfin, vous ne pourrez exiger de votre locataire de payer les réparations de certains équipements que si elle s’avèrent moins chères que le remplacement dudit matériel.
Les charges supportées par le propriétaire
Toutes les charges ponctuelles ou récurrentes d’un logement ne sont pas toutes imputables à un locataire. Le propriétaire doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il doit également s’acquitter de la taxe ou la redevance des ordures ménagères mais peut également en demander le remboursement à son locataire. En tant que propriétaire, il faut bien garder à l’esprit que les revenus locatifs, charges incluses, perçus sont assujettis à l’impôt sur le revenu. A vous de faire votre calcul pour déterminer ce qui sera le plus avantageux pour vous sachant qu’en dessous de 32 500€ (régime micro-BIC) de revenus locatifs par an, vous pouvez bénéficier d’un abattement de forfaitaire de 50 %.
Quand se payent les charges
Hormis les charges régulières, les autres dépenses doivent être régularisées une fois par an. Pour les calculer, en tant que propriétaire, vous devez considérer le total des provisions déjà demandé à votre locataire et le total effectif des dépenses que vous avez engagées pendant l’année. Si les provisions s’avèrent supérieures au montant demandé à votre propriétaire, vous devrez lui reverser le trop-perçu et au contraire lui demander un complément si vos dépenses ont été supérieures à ce que vous aviez prévu. Tous les montants que vous souhaitez récupérer doivent être justifiés. Ces justificatifs doivent pouvoir être à la disposition du locataire pendant 6 mois. Le paiement des charges locatives se fait soit par trimestre soit par mois soit sur présentation d’un justificatif par le propriétaire.
Il est difficile d’arrêter une réglementation unique concernant les charges locatives. La jurisprudence ne cesse d’alimenter les textes de lois initiaux. La seule chose que nous pouvons vous conseiller pour éviter les litiges c’est de ne pas céder à la tentation de voir à la baisse les montants prévisionnels des charges, cela ne ferait que laisser une mauvaise surprise à votre locataire au moment de la régularisation des charges locatives.
