Comment faire une modification de bail ?
Un bail de location peut être modifié, complété, réajusté, à condition qu’un avenant vienne attester ce changement dans les termes du contrat. Chaque personne liée par ce contrat doit avoir son exemplaire. Etant donné qu’un contrat de location unit le propriétaire et le locataire, si une modification est faite, elle doit valoir pour les deux parties prenantes.
L’avenant de contrat de location
Modifier un bail implique d’y ajouter un avenant. Etant donné qu’un logement peut être loué pour un an minimum quand il s’agit d’une location meublée et pour trois ans pour une location vide, de nombreux changements de situation peuvent intervenir côté propriétaire comme côté locataire. Toutes les informations initiales ne peuvent pas être effacées et modifiées sur le bail d’origine. C’est pourquoi il est obligatoire de passer par un avenant. Cet avenant doit être signé par le propriétaire et le locataire pour prendre effet.
Que peut inclure un avenant de bail ?
Un bail peut être modifié si de nouveaux arrivants prennent leurs appartements au sein du logement concerné. C’est le cas dans une colocation par exemple. L’avenant servira à signifier l’arrivée du nouveau colocataire et le faire signer. Si le locataire se marie et change ainsi de statut marital, ce changement doit également être pris en compte par le bail de location. Si des travaux d’envergure change la disposition du logement, son agencement ou son équipement, un avenant sera nécessaire. Enfin, l’avenant au contrat de location peut concerner une modification de loyer que si ce changement est justifié par le propriétaire bailleur. Le locataire a le droit de refuser de signer un avenant à son bail de location.
Modifier le loyer
Si le bail initial unissant un propriétaire et un locataire inclut une clause de modification, les loyers peuvent être modifiés sans avenant nécessaire. En revanche, l’absence d’avenant n’est pas synonyme d’absence de justification. Un propriétaire ne peut pas être arbitraire dans sa modification de bail. Le loyer dépend en effet d’un indice de référence et ne pourra être modifier sans se baser sur ces données officielles. Enfin, si un propriétaire engage des travaux à sa charge, il peut demander à son locataire d’accepter de voir son loyer augmenter. Les travaux doivent significativement améliorer le confort du logement en question pour justifier une hausse de loyer.
Modification de bail et assurance
Tout changement sur les conditions de contrat initiales peut entraîner des modification sur votre contrat d’assurance. Imaginez qu’un nouveau colocataire s’installe dans votre logement. Un avenant viendra signifier son arrivée. Il s’installera certainement avec des objets et des équipements spécifiques. Leur valeur viendra alors modifier le contrat d’assurance. Il en va de même pour un agrandissement ou une extension de votre logement. Quelque soit le changement qui impacte votre logement, le mieux est d’en informer votre assureur dans le même temps que votre modification de bail.
