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comment signer un bail à distance

Comment signer un bail à distance ?

Côté locataires | Informations locataires | 11/02/18

Vacances, déplacements, déménagement... Nombreuses sont les situations où il vous sera impossible d’être sur place lors de la signature de votre bail. Votre présence n’est pas nécessairement obligatoire. D’autres moyens existent pour signer un bail à distance. Voici plusieurs options dont certaines pourraient convenir à votre situation.


Par voie postale

Si vous vous trouvez à plusieurs centaines de kilomètres de votre prochain logement et que vous ne pouvez pas vous y rendre facilement, la première solution qui s’offre à vous est de recevoir et de renvoyer votre bail par la poste. Cette solution est plutôt fiable et facile, bien qu’assez lente et coûteuse. Vous encourez également le risque, certes minime, de perdre un de vos courriers en chemin ou de subir des retards de la poste. De plus, si votre signature arrive avec du retard, votre propriétaire pourrait bien trouver un autres locataire entre temps. Votre absence lors de la signature vous aura donc valu de perdre une opportunité de location meublée. En effet, aucune des deux parties n’est tenue de respecter les conditions du bail tant qu’il n’est pas signé et daté. La lettre recommandée reste cependant suffisante pour vous assurer de signer un bail à distance.


Par voie électronique

Toutefois, il existe des moyens sûrs et instantanés vous permettant de signer votre bail à distance. Rien ne vous empêche de signer votre bail par email ou par fax car rien n’invalide cette signature sauf si le contrat le stipule. Une signature électronique doit toutefois être authentifiée. Pour cela, un certificat d’authenticité viendra s’ajouter à votre signature numérisée. Une autorité de certification vous fournit une clef publique qui sert à attester votre signature. Sans certification, rien ne prouve que ce n’est pas quelqu’un d’autre qui a signé votre bail.


Par procuration

Si vous ne pouvez pas vous rendre sur place, quelqu’un pourra le faire à votre place, par procuration. Munie d’un mandat, la personne qui vous représente pourra signer le bail de location meublée à votre place. Sur le mandat, vous devrez indiquer que vous autorisez cette personne à signer votre contrat de location. Il suffit de commencer votre lettre par “je soussigné” suivi de votre nom, prénom, date de naissance et adresse, “agissant en qualité de mandant, donne pouvoir à” suivi de l’identité de votre représentant, “à agir en tant que mandataire”. Décrivez ensuite les actions que vous l’autorisez à réaliser à votre place, dans ce cas précis, signer le bail de location de l’adresse qui sera la vôtre.


En arrivant sur place

Pour le propriétaire, cette option est trop risquée. Il ne peut pas porter une confiance aveugle à un futur locataire qui pourrait ne pas se présenter au moment de son installation. Cela retarderait par la suite la mise en location de son logement. Il n’est pas autorisé à demander une avance sur loyer pour s’assurer la présence de son futur locataire. La solution reste donc la signature à distance. Locataire et propriétaire peuvent se connecter sur la plateforme Hellobail pour signer par internet et en format PDF leur contrat.




Nom de l'auteur : Roomlala

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