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relation, proprietaire, locataire

Est-il possible de louer un logement à un mineur?

Côté propriétaires | Informations propriétaires | 12/01/15

Certains mineurs quittent le foyer familial pour s’installer seul ou en colocation. En tant que propriétaire, avez-vous le droit de louer un logement à un jeune de moins de 18 ans ? Quelles sont les conditions à respecter ?


Minorité et location

Il est possible d’être mineur et de vivre seul. Différentes raisons peuvent expliquer l’installation d’un jeune de moins de 18 ans loin du foyer familial. Certains étudiants n’ont pas encore atteint la majorité lorsqu’ils commencent leur cursus post-bac. De même, un échange linguistique de plusieurs mois ou un séjour à l’étranger pendant les vacances peuvent s’accompagner d’une location.

Les problèmes familiaux ou un besoin d’autonomie peuvent encore justifier un départ anticipé de la maison. Dans tous les cas, il est possible pour un propriétaire d’accueillir un mineur dans son logement. La procédure sera cependant différente selon que l’enfant soit émancipé ou non.


Louer à un mineur : que dit la loi ?

Dans le cas d’une personne de moins de 18 ans émancipée, c’est-à-dire un jeune déclaré capable juridiquement par un juge des tutelles, un contrat de bail peut être signé entre le propriétaire et le locataire mineur. En effet, ce dernier est jugé responsable et capable d’exercer ses obligations et ses droits comme une personne majeure.

Dans le cas d’un mineur non émancipé, le contrat de bail doit être signé par le père et/ou la mère ou le responsable légal de l’enfant. Afin de permettre au jeune de bénéficier des aides au logement alors que le contrat est au nom de ses parents, sachez que vous pouvez, en tant que propriétaire, mettre les quittances de loyer à son nom.

Notez enfin que si vous avez établi un contrat de bail avec un mineur non émancipé, vous ne pouvez pas faire valoir sa nullité pour cause d’incapacité.



Nom de l'auteur : Roomlala

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