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Exonération de taxe foncière : qui en bénéficie ?

Exonération de taxe foncière : qui en bénéficie ?

Côté propriétaires | Informations propriétaires | 09/03/17

La taxe foncière est due chaque année par tout détenteur d’une propriété bâtie, et vient s’ajouter à la fiscalité sur la location de chambre meublée. Cet impôt local est calculé à partir de la valeur cadastrale de l’immeuble, à laquelle s’applique un taux, qui varie en fonction des communes. Dans certains cas, il est possible de profiter d’un dégrèvement, voire d’une exonération de taxe foncière. Roomlala vous indique qui en bénéficie en 2017 et sous quelles conditions.


L’exonération de taxe foncière pour les personnes âgées et invalides

Depuis peu, la loi a évolué et permet une exonération de taxe foncière sur la résidence principale pour :
• les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), sans condition de ressources ;
• les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés et les personnes de plus de 75 ans, dont le revenu fiscal de référence de l’année 2016 n’excède pas 10 708€, majorés de 2 859€ par demi-part supplémentaire.

À noter que cette exonération de taxe foncière ne s’étend pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.


Le dégrèvement de taxe foncière pour les personnes âgées de 65 à 75 ans

Les personnes non éligibles à l’exonération de taxe foncière peuvent toutefois obtenir un dégrèvement forfaitaire de 100€. Pour cela, il fallait être âgé de plus de 65 ans, mais de moins de 75 ans, au 1er janvier 2016, et satisfaire aux conditions de ressources citées dans le paragraphe précédent.

Ce dégrèvement de taxe foncière s’applique sur la résidence principale, et ce, même si le propriétaire est hébergé en maison de retraite (à condition que la résidence principale ne soit pas louée).


Le plafonnement, qui en bénéficie ?

Les propriétaires de leur résidence principale non concernés par les situations précédentes, mais ayant un revenu fiscal de référence 2016 inférieur à 10 708€, majoré de 2 859€ par demi-part supplémentaire, bénéficient d’un plafonnement de la taxe foncière. Au titre de ce mécanisme, l’impôt dû ne peut pas dépasser la moitié des revenus du foyer fiscal.


En savoir plus sur les exonérations et dégrèvements liés à la taxe foncière : • Consulter le site commentcamarche.net • Consulter le site impots.gouv.fr




Nom de l'auteur : Roomlala

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