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Fiscalité : les impôts et taxes locales qui incombent aux propriétaires

Côté propriétaires | Informations propriétaires | 07/11/17

Les taxes locales et les impôts locaux ne sont pas à négliger pour un propriétaire qui souhaite mettre son logement en location. En effet, la rentabilité d’un investissement locatif peut être fortement impactée par la fiscalité qui en découle (en savoir plus). Roomlala vous détaille l’ensemble de cette fiscalité, dont certaines composantes sont récupérables sur le locataire, pour que vous puissiez déterminer au mieux son impact sur votre investissement immobilier.


La taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (due sur les terrains) sont les impôts locaux les plus connus pour un propriétaire. Elles sont calculées sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire la valeur que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti s'il était loué dans des conditions normales, à laquelle s’applique un taux déterminé par les collectivités territoriales, elles sont à payer annuellement, comme la taxe d’habitation.


Les cas d’exonération de ces taxes locales sur des logements en location sont rares. En fonction des villes, la taxe foncière peut être plus ou moins élevée. Elle représente généralement un mois de loyer environ et fait partie des impôts locaux à assumer entièrement par le propriétaire.


La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, figure sur le même avis d’imposition que la taxe foncière. Elle également à régler par le propriétaire du logement en location. Néanmoins, elle peut être récupérée sur le locataire car il bénéficie du service de collecte et de traitement des ordures ménagères qu’il est censé financer. Une taxe de balayage peut aussi être en vigueur dans certaines communes, en complément de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Également imputable sur le locataire, cette taxe locale est habituellement due par les propriétaires de logements situés en bordure de voie publique, sur laquelle un balayage est effectué par la commune.


La taxe d’aménagement

Dans le cadre d’une opération d’aménagement, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement, des taxes locales peuvent être dues auprès des communes, départements ou régions afin de leur permettre de financer des actions et opérations contribuant à, la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, écoles…) par exemple induits par l'urbanisation. La taxe d’aménagment est calculée selon une méthode complexe, mais vous pouvez l’estimer grâce à des calculateurs. Cette taxe est payable en deux fois, à partir du jour de la délivrance du permis de construire.


Nom de l'auteur : Roomlala

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