Location : quels travaux sont à la charge du propriétaire ?
Dans une location, la loi prévoit la répartition des travaux entre propriétaire et locataire. Cependant, des litiges peuvent toujours exister. Voici quelques exemples de travaux qui incombent au bailleur et les obligations du locataire quant au logement.
Quels travaux sont payés par le propriétaire ?
Tout d’abord, il faut préciser que le propriétaire doit fournir un logement décent au locataire, c’est-à-dire un logement en bon état et habitable. Si vous jugez un appartement que vous louez en mauvais état, vous êtes tout à fait en droit d’exiger de la part du propriétaire des travaux pour remettre en état l’appartement. Cela peut concerner par exemple une aération inefficace ou une étanchéité insuffisante autour de la salle de bain. Dans ces cas-là, il est important d’en discuter avec la régie, l’agence de location ou le propriétaire, car un accord peut être trouvé. Le locataire peut prendre en charge les travaux contre une remise sur les loyers : ce type d’accord doit cependant faire l’objet d’un avenant au bail.
Le propriétaire a l’obligation légale de s’assurer que l’appartement loué soit en bon état d’usage, selon l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Les équipements doivent donc fonctionner et rien ne doit porter atteinte à la santé du locataire. Le propriétaire doit ainsi s’assurer que la toiture, les portes et les fenêtres ne présentent pas de défauts et ne laissent pas passer l’eau par exemple. Le système de chauffage doit être opérationnel tout comme la ventilation. Le bailleur a également la charge des branchements d’électricité, de gaz et de production d’eau chaude dans votre logement.
Ce qui incombe au locataire
En tant que locataire, vous avez la charge du maintien en bon état du logement et devez assurer toutes les réparations mineures au sein de l’appartement. Cela concerne par exemple le remplacement des ampoules, ou encore la prise en charge du remplacement d’un miroir brisé, même par accident. Vous devez entretenir les chemins d’accès à votre logement, tout en maintenant le bon état des appareils et des murs. En cas de doute, il est important de prévenir directement le propriétaire pour l’informer de ce qui ne va pas dans le logement et de voir avec lui ce qui est à la charge du locataire. Vous devrez par exemple entretenir vos robinets en enlevant bien les dépôts de calcaire, remplacer les joints également ou reboucher d’éventuels trous dans les murs.
À noter qu’en cas de vétusté des équipements, c’est alors au propriétaire de prendre en charge les travaux ou les remplacements : si une fissure apparaît dans un mur par exemple, ou si un fort orage a créé des infiltrations d’eau.
