Ouvrir une chambre d’hôtes : mode d’emploi

Vous avez décidé de vous lancer, mais vous vous posez encore des questions : quelles sont les formalités d'ouverture d'une chambre d'hôtes ? Quel contrat ou bail utiliser ? Quelle est la fiscalité ? Nous répondons dans cet article à toutes vos questions.

Si vous avez le moindre doute, vous pouvez consulter notre article comparatif sur les différents types de locations de chambres à louer (chambres d'hôtes, colocations, colivings, petits studios).

Définition d'une chambre d'hôtes

Selon le Code du tourisme, les chambres d’hôtes désignent des chambres meublées situées chez l’habitant, proposées à titre payant pour accueillir des touristes. Elles peuvent être louées pour une ou plusieurs nuitées et incluent des prestations complémentaires.

Plusieurs obligations doivent être respectées pour les chambres d'hôtes :

• La capacité d'accueil : elle est limitée à 5 chambres et à 15 clients en même temps.
• Des prestations obligatoires : une nuitée inclue la fourniture de linge de maison et le petit déjeuner.
• L'accueil : il doit être effectué par l'hébergeur qui habite sur place.
• Hébergement : chaque chambre d'hôte doit être équipée d'une salle d'eau et de toilettes accessibles.
• Sécurité : elle doit respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité en vigueur pour les hébergements touristiques, sans frais supplémentaires.

Si vous souhaitez moins de contraintes, vous pouvez choisir la chambre chez l'habitant.

Formalités pour débuter

Plusieurs démarches sont obligatoires.

Immatriculation de l'activité

Lorsque l’exploitation de chambres d’hôtes est exercée de manière régulière, elle est considérée comme une activité commerciale. Le propriétaire doit donc déclarer cette activité en s’immatriculant au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ainsi qu’au Registre National des Entreprises (RNE). La demande d’immatriculation doit être effectuée via le site internet du guichet des formalités des entreprises. Ces démarches administratives sont obligatoires, quel que soit le montant des revenus générés par l’activité. En l’absence de ces formalités, la location d’une chambre d’hôtes est considérée comme une infraction de travail dissimulé. De plus, en cas de déclaration volontairement inexacte, le loueur s’expose à des sanctions sévères pouvant aller jusqu’à 4 500 € d’amende et six mois d’emprisonnement.

Affiliation à la Sécurité sociale

L'exploitant de chambres d'hôtes indépendant doit être affilié au régime social des travailleurs non salariés (TNS) au titre des assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès :

• Soit auprès de la Sécurité sociale des indépendants. L'affiliation est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré par l'activité de chambres d'hôtes (y compris pour l'activité de table d'hôtes) dépasse 6 028 €. En cas de revenu inférieur, il n'y a pas d'obligation d'affiliation. Le revenu généré par la location est alors soumis aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine au taux global de 17,2 %.
• Soit, pour les agriculteurs, auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Déclaration en mairie

Toute personne souhaitant louer une ou plusieurs chambres d’hôtes doit effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie de sa commune de résidence. En cas de non-respect de cette obligation, elle s’expose à une amende pouvant atteindre 450 €.

Obtention d'un label

Contrairement aux hôtels, campings et meublés de tourisme, les chambres d’hôtes ne bénéficient pas d’un classement officiel par étoiles. Cependant, elles peuvent obtenir une reconnaissance par le biais de démarches de labellisation privées, telles que des marques, chartes ou labels.

Contrat ou bail de location

La signature d'un contrat ou d'un bail n'est pas obligatoire.

Une facture détaillée doit être remise au client dès que le montant de la prestation atteint 25 €, ou à sa demande. Cette facture doit inclure un décompte précis, mentionnant les quantités et les prix de chaque prestation, ainsi que le montant total à régler. Elle doit être établie en deux exemplaires, l’original étant remis au client lors du paiement.

Le propriétaire de chambres d’hôtes est tenu de faire compléter une fiche individuelle de police par chaque client de nationalité étrangère.

Fiscalité de la chambre d'hôtes

Impôt sur le revenu

Si l'activité de chambre d'hôtes est exercée de manière habituelle et déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), elle relève du régime fiscal de la para-hôtellerie, et non de celui de la location meublée.

Les revenus doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu sous l'un des régimes suivants :

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale,
• Régime des locations meublées non professionnelles (régime du bénéfice réel) pour les exploitants non professionnels,
• Micro-entreprise (pour les auto-entrepreneurs), si le chiffre d'affaires hors taxe ne dépasse pas 188 700 € (le bénéfice est calculé après un abattement forfaitaire de 71 %, le revenu imposable correspondant à 29 % du chiffre d'affaires),
• Bénéfices agricoles, pour un agriculteur.

Si le revenu ne dépasse pas 760 € par an, le loueur de chambre d'hôtes est exonéré d'impôt sur le revenu (sauf pour les micro-entreprises).

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Si le loueur de chambres d’hôtes ne répond pas aux conditions pour bénéficier de la franchise en base de TVA, il est soumis à la TVA au taux de 10 % sur les prestations d’hébergement et de table d’hôtes, à l’exception des boissons alcoolisées, taxées à 20 %. Cette taxe doit être directement facturée au client. Le loueur est responsable de sa collecte sur les opérations imposables et de sa déclaration auprès des services fiscaux.

Cotisation économique territoriale (CET)

L'activité de chambres d'hôtes est soumise à la Contribution Économique Territoriale (CET), qui comprend la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La CFE est calculée sur les biens assujettis à la taxe foncière et est due dans chaque commune où l'exploitant possède des locaux ou des terrains liés à son activité. Certains exploitants de chambres d'hôtes peuvent bénéficier d'exonérations ou de réductions de la CET.

Taxe de séjour

La commune peut exiger le paiement d’une taxe de séjour par les clients séjournant dans une chambre d’hôtes située sur son territoire. Cette taxe est collectée par le loueur de chambres d’hôtes auprès du client, puis reversée à la commune. Un service en ligne est disponible pour consulter le montant de la taxe de séjour applicable dans chaque commune.

Quels tarifs de location appliquer ?

Le tarif des chambres d’hôtes est fixé librement, mais il doit refléter le niveau de confort de la chambre, les services proposés et l’attractivité touristique de la région. Comme les hôteliers, le loueur de chambres d’hôtes est tenu d’informer clairement ses clients sur les prix, en respectant les mêmes obligations de transparence.

Cet article répond à de nombreuses questions sur la création de chambre d'hôtes. Vous pouvez dès maintenant diffuser votre annonce de chambre d'hôtes sur Roomlala. Si vous avez encore des questions ou des doutes, n'hésitez pas à nous contacter à [email protected].