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la réglementation des poubelles en copropriété

Quelle est la réglementation en matière de local à poubelles en copropriété ?

Côté propriétaires | Informations propriétaires | 27/05/18

Au sein d’une copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers, plus communément appelé local à poubelles, est soumis à certaines règles afin de respecter des normes d’hygiènes et d’entrer en conformité avec le règlement sanitaire en vigueur dans le département visé. Ces règles concernent les caractéristiques d’aménagement du local en lui-même et les conditions d’entretiens.

L’organisation du local à poubelles

Tout d’abord et avant de parler de gestion du local à poubelles, il est nécessaire de savoir comment il doit être organisé. La première règle est qu’il soit fermé et doté d’une porte permettant de le refermer de façon hermétique. Il doit également être ventilé, idéalement avec deux grilles d’aération (une haute et une basse). Pour plus d’hygiène, ses murs et ses sols devront être traités à l’aide d’un imperméabilisant et de produits imputrescibles. Ces mesures éviteront que votre local à poubelles n’accueille des rongeurs et des insectes. Par ailleurs, il devra être assez grand pour accueillir les différents bacs de tri et ne pas communiquer avec des espaces liés à l’habitation, au stockage des biens (vélos, poussettes, etc.) ou à la restauration. Enfin, un point d’eau devra être présent au sein du local ainsi qu’un siphon d’évacuation pour faciliter le lavage des bacs et des sols.

L’entretien du local à poubelles

En copropriété, le local à poubelles est par définition un espace partagé où chaque propriétaire a sa part de responsabilité. Un local entretenu est un local où les mauvaises odeurs sont limitées et sera donc par conséquent plus facile à utiliser. Chaque propriétaire veillera à laisser le lieux comme il l’a trouvé et à disposer ses ordures ménagères dans les bacs prévus à cet effet. Le nombre de bacs est censé être suffisant pour le nombre d’habitants de la copropriété puisque déterminé par la ville en fonction du nombre de logements. D’autre part, l’entretien en lui-même peut-être assuré de deux façons, soit par une personne employée par la copropriété (c’est-à-dire une personne ou une société extérieure) soit par le gardien ou concierge de la copropriété. Cette personne sera donc chargée de la collecte et de la sortie des bacs, de leur nettoyage et désinfection, de la mise en place des sacs et de l’entretien des sols. La désinfection est primordiale pour conserver cet espace restreint dans de bonnes conditions et éviter la prolifération de bactéries et de vermine. Enfin, pour accompagner l’entretien du local à poubelles, quelques règles d’usage pourront être affichées pour guider les usagers et limiter les incivilités (mauvais bacs, absence de sacs, dépôts sauvage d’encombrants, etc.).

Une responsabilité collective

Au delà de la simple responsabilité de la copropriété de mettre à disposition un local à poubelles aux normes, chaque habitant a son rôle à jouer pour la vie en collectivité mais aussi pour des enjeux plus globaux de gestion des déchets. La sensibilisation de chacun au tri dépasse le simple bon fonctionnement du local à poubelles d’une copropriété mais vient toucher à des questions environnementales de taille. C’est pourquoi la communication au sein d’une copropriété sera primordiale. Chaque propriétaire étant le maillon d’une chaîne, plus la sensibilisation sera diffusée (à l’aide d’affichages, de réunions, de dépliants, etc.) et plus le ramassage sélectif pourra s’instaurer durablement. En tant que propriétaire, vous pouvez demander une mise aux normes du local à poubelles de votre copropriété auprès de votre mairie si vous estimez qu'il ne l'est pas.






Nom de l'auteur : Roomlala

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