État des lieux de sortie : comment éviter les problèmes ?

Faire un état des lieux de sortie au moment de la remise des clés est nécessaire. Suite à cette procédure, le propriétaire/bailleur pourra constater les éventuels dégâts causés par son locataire. L’obligation du locataire étant de rendre le logement dans l’état où il l’a trouvé, l’impact en matière de travaux de rénovation peut être important. Roomlala vous détaille cette étape cruciale d’une location.

Les travaux de rénovation à la charge du locataire

L’obligation du locataire est de prendre soin et d’entretenir le logement durant l’ensemble de sa période d’occupation. Ainsi, si des travaux d’entretien devaient être réalisés pendant le bail et qu’ils n’ont pas été effectués par le locataire, le bailleur peut demander une indemnisation au moment de faire l’état des lieux de sortie, et ce, même si les travaux en cause remontent à plus d’un an.

Les travaux de rénovation et d’entretien à assumer par le locataire sont par exemple le rebouchage des trous, la remise en place de matériaux de revêtement, comme de la faïence, ou encore le cirage du parquet. Sur la plomberie, le locataire doit s’occuper des désengorgements éventuels, ou encore du remplacement des joints et colliers.

Un propriétaire peut procéder à une retenue sur le dépôt de garantie dans le cas où des équipements ou éléments ont été dégradés ou perdus. Cette retenue est également possible en cas de manque d’entretien et de nécessité pour le propriétaire de faire appel à un professionnel pour remettre le logement en état.

Les travaux de rénovation à la charge du propriétaire

Le propriétaire doit assumer les grosses réparations qui découlent de l’usure normale du logement ou de l’immeuble. Le remplacement d’un ballon d’eau chaude usé ou le changement de vieux volets ne sont donc pas du fait du locataire. La loi Alur a notamment instauré la possibilité d’utiliser une grille de vétusté, permettant de matérialiser l’« usure normale » des équipements, afin de savoir quand un élément doit être remplacé par le propriétaire.

Malheureusement, il n’y a pas à ce jour de grille type pour chaque élément. La jurisprudence commence lentement à se mettre en place et des durées admises se dégagent, comme 5 ans pour des plaques de cuisson ou 7 ans pour une moquette.

Et si vous souhaitez réaliser des aménagements ?

L’aménagement du logement par le locataire est bien entendu possible, pour qu’il puisse s’y sentir à l’aise et épanoui. Si l’aménagement nécessite des travaux importants, le locataire doit recueillir l’accord du propriétaire avant de les entreprendre. Si seuls des travaux mineurs sont requis, l’aménagement peut être effectué sans accord. Sachez que si un aménagement conséquent a été réalisé sans l’accord du propriétaire, ce dernier peut demander au locataire de remettre le bien dans son état initial. C’est pourquoi il ne faut pas attendre de faire l’état des lieux pour avertir le propriétaire de vos travaux : il pourrait mal le prendre, d’autant plus si votre relation avec lui est tendue.