La sous-location : quelles dispositions pour quels avantages ?

Les Français dans leur grande majorité sont familiers avec les principes de location, de colocation ou encore de chambres d'hôtes, tant ces modèles tendent aujourd'hui à se répandre et à se démocratiser. Cependant, il en est un encore pratiquement inconnu du grand public, et qui pourtant est extrêmement fréquent : la sous-location. Roomlala dresse aujourd'hui un diagnostic complet de cette pratique aux apparences complexes mais néanmoins intéressante.

Qu'est-ce que la sous-location ?

Ce terme est la désignation légale d'un système très répandu : à chaque fois que vous, locataire d'un logement, ouvrez les portes de votre domicile à quelqu'un contre rémunération pour une durée plus ou moins longue (un départ en vacances par exemple) alors vous êtes dans le cadre de la sous-location.

Or, ce cadre légal n'est pratiquement jamais respecté pour la simple et bonne raison que les gens ne sont pas au courant de la loi à ce sujet ! Voyez plutôt : un locataire peut, pour une raison ou une autre vouloir installer quelqu’un chez lui en contrepartie d’un certain montant qu’il appellera loyer, or, très souvent, il ne sera pas au fait de ses obligations à l’égard de la loi.

Il est tout de suite nécessaire de préciser que la sous-location n'est légale que lorsqu'elle a reçu l'accord explicite et écrit du propriétaire du bien, et que cet accord figure en annexe du bail de la location.

Quels sont les conséquences d'une sous-location illégale ?

Le sous-locataire en situation illégale s'expose à plusieurs risques. Il n'a aucun droit sur le logement qu'il occupe, et ne peut en aucun cas se prévaloir de la loi du 6 juillet 1989 qui régit les rapports entre locataire et propriétaire : le bailleur ne lui doit ni préavis ni préférence pour l'acquisition du bien en cas de résiliation du bail.

De plus, il ne peut demander à bénéficier d'une quelconque aide au logement, ni justifier pour ses recherches futures de logement d'aucune quittance de loyer. On notera enfin que, puisque les sous-locations s'organisent souvent de manière informelle et orale, le sous-locataire et le locataire principal n'ont bien souvent en leur possession aucune preuve matérielle à opposer en cas d'éventuel litige entre eux.

Au contraire, lorsque la sous-location est déclarée et officialisée par le propriétaire des lieux, elle présente quelques avantages notables : • Le locataire et le sous-locataire sont libres de fixer ensemble le prix du loyer (du moment qu'il ne dépasse pas le loyer initial du locataire) • Le sous-locataire peut percevoir les aides au logement, il faut pour cela que le propriétaire indique sur l’attestation de loyer, le montant du loyer de la sous-location.

Sachez tout de même, qu’en cas de cessation du bail, entre le propriétaire et le locataire, la sous-location cesse automatiquement. Le sous-locataire reste, en somme, dans une situation précaire.