Vitrage : qui s’occupe des charges ?

Chaque nuit, vous êtes réveillé par un courant d’air froid, alors que votre appartement comprend un chauffage performant ? Vous avez régulièrement la désagréable surprise de voir quelques gouttes d’eau au pied de vos baies vitrées ? Un vitrage en mauvais état dans un logement en location peut vite devenir ennuyeux. Le propriétaire, s’il doit maintenir les fenêtres en bon état, n’est en revanche pas responsable de l’isolation du logement. Voici ce qu’il faut savoir sur les charges de réparation d’un vitrage.

Des responsabilités partagées

Le propriétaire d’un logement est dans tous les cas responsable de l’état de vétusté des composantes de l’appartement. Ainsi, devant un vitrage en mauvais état, il est dans l’obligation d’en assumer les charges de remplacement. En revanche, vous ne pouvez pas lui demander de s’occuper de l’isolation des vitrages. Celle-ci est à la charge du locataire.

Quelle est la démarche à suivre si des réparations sont nécessaires ?

Si vous constatez dans votre location un vitrage qui nécessite une réparation, vous devez être vigilant dans la procédure à suivre pour contacter votre propriétaire. Si vous avez su maintenir une bonne relation avec lui, informez-le tout d’abord par téléphone de la nécessité d’intervenir. Si votre appel ne donne rien, envoyez ensuite une lettre recommandée avec accusé de réception à votre propriétaire ou à l’agence qui gère la location. Enfin, en cas d’absence de réponse, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal d’instance du lieu de votre logement. Une audience sera alors organisée avec votre propriétaire.

Comment le propriétaire peut-il alléger sa facture ?

À condition de faire appel à un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement), le propriétaire peut bénéficier de nombreuses options lui permettant d’alléger les charges de changement de vitrage, parmi lesquelles :

• une TVA réduite à 5,5 % dans le cadre de travaux de rénovation énergétique ;

• une éventuelle subvention (pouvant aller jusqu’à 25% du coût des travaux) de l’ANAH (agence nationale de l’habitat) ;

• la possibilité de se voir accorder par un établissement de crédit un éco-prêt à taux zéro, pouvant aller jusqu’à 30 000 €.