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l'APL est-elle versée au locataire ou au bailleur

L'APL est-elle versée au locataire ou au bailleur ?

Etudiant | Aides au logement | 16/04/19

L’aide personnalisée au logement de la CAF ou APL est versée aux personnes aux revenus modestes dans le but d’alléger leur loyer. Elle se calcule en fonction des revenus totaux d’un foyer. L’APL varie donc d’un logement à un autre et ne s’attribue qu’aux logements principaux, ce qui signifie que le bénéficiaire doit y vivre au moins huit mois par an. L’APL peut-elle être versée au propriétaire ou se limite-t-elle au locataire ?

Dans quels cas l’APL est-elle versée au bailleur ?

L’APL est une aide au logement de la CAF destinée aux locataires pour faciliter leur accès au logement et alléger leur loyer. Elle peut être versée en tiers payant, c’est-à-dire directement au bailleur. Pour le propriétaire, ce type de versement limite les risques de loyers impayés. Le locataire, pour sa part, n’a plus qu’à lui verser la différence entre le loyer initial et l’aide directement perçue par son bailleur. Pour mettre en place cette démarche, il suffit de joindre une attestation de loyer au dossier de demande d’aide de votre locataire ainsi qu’un RIB. Dans le cas où le bailleur est le bénéficiaire de l’APL, il a l’obligation de prévenir la CAF dès que son locataire souhaite déménager afin qu’elle puisse calculer la date de fin de ses droits. Ainsi, il n’aura pas non plus à rembourser un trop perçu une fois son locataire parti.

Dans quels cas l’APL est-elle versée au locataire ?

Si en règle générale, l’APL est directement versée au gestionnaire du logement en location ou au propriétaire, le locataire peut demander à percevoir lui-même son aide au logement de la CAF. Cette démarche doit bel et bien faire l’objet d’une demande à laquelle le locataire doit joindre une copie de sa carte d’identité, de son RIB et de son attestation de loyer signée. Si ce n’est pas la cas, l’APL sera versée systématiquement au bailleur.

Qu’en est-il des autres aides au logement de la CAF ?

La Caisse d’Allocations Familiales peut également verser l’ALS et l’ALF autrement appelées l’allocation logement à caractère social et l’allocation à caractère familial. Ces différentes aides au logement de la CAF ne sont pas cumulables. L’APL n’est versée qu’aux logements conventionnés, c’est-à-dire les logements qui font l’objet d’une convention entre le bailleur et l’Etat. Pour savoir si votre logement est conventionné, il suffit de demander à votre propriétaire ou de vous référer à votre bail. L’ALS est accordée aux mêmes personnes en situation de revenus modeste mais dont le logement n’est pas conventionné par l’Etat. Il peut donc s’agir aussi bien de locataires, de colocataires, d’étudiants ou encore de familles.

Enfin, l’ALF a été conçue pour les personnes bénéficiaires de prestations familiales ou de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé. Elle peut également être versée aux personnes ayant un enfant (de moins de 21 ans) à charge, aux jeunes ménages, aux femmes enceintes (seules ou en couple) ou encore aux personnes ayant un de leurs ascendants (de plus de 65 ans) à leur charge. Une nouvelle fois, cette allocation n’est pas cumulable avec l’APL. Pour les ALS et ALF, le bailleur peut également demander à les toucher directement.


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