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location chambre chez l'habitant

Tout savoir sur la colocation avec un propriétaire-occupant

Hébergement | Colocation | 04/12/17

Habiter en colocation est une chose mais habiter en colocation avec un propriétaire-occupant en est une autre. Comment aborder la colocation avec un propriétaire-occupant et quels sont les avantages pour lui et pour vous ? Quelles sont les dispositions légales à adopter ?


Le statut de la colocation chez un propriétaire-occupant

Habiter chez un propriétaire-occupant suppose de s’installer dans un logement meublé. Légalement il s’agit de l’occupation d’une chambre chez l’habitant. Dans les faits, vous venez de signer pour une colocation avec un propriétaire. Certes ce dernier n’a pas le même statut que vous mais s’il a choisi d’adopter ce mode de vie, c’est qu’il en avait besoin, que ce soit financièrement ou simplement pour se créer un environnement convivial avec de la compagnie. Considérez-le donc comme propriétaire sur les papiers mais comme votre colocataire à armes égales dans votre maison ou votre appartement. Qu’est-ce que cela suppose légalement ?


La colocation avec un propriétaire-occupant : les conditions légales et fiscales

La location de chambre chez l’habitant s’aligne sur la réglementation de la chambre meublée. En résumé, il ne s’agit pas d’une colocation à proprement parler mais de la location d’une chambre chez l’habitant avec accès aux parties communes. De cette façon, votre locataire ne sera pas limité à sa seule chambre mais fera véritablement partie des lieux comme un colocataire. Le propriétaire devra établir un bail précisant l’emplacement de la chambre à louer, le mobilier fourni et les charges dont devra s’acquitter le colocataire.


Les statuts en jeu dans une colocation avec un propriétaire-occupant

Le propriétaire-occupant a désormais un double statut, celui de propriétaire et celui de colocataire. En tant que propriétaire, il est soumis à certaines dispositions légales qui commencent par un contrat de colocation dans lequel se trouvent toutes les conditions du bail (durée, préavis, charges et loyer). Il devra aussi respecter tout ce qui s’applique à la fiscalité de la chambre meublée. En somme, si la chambre louée ne dépasse pas 32 900€ par an, alors le propriétaire sera soumis au régime forfaitaire micro-BIC. Au-delà, il est soumis au régime réel. Dans les deux cas, ces revenus lui permettront de réduire ses impôts et de pouvoir payer ses charges.

En tant que colocataire, il devra effacer son statut de propriétaire au quotidien pour que son ou ses colocataires se sentent à l’aise dans cet environnement. S’il choisit de vendre son logement, ses colocataires, alors considérés comme locataires de son bien et en vertus de la réglementation qui les lie, se verront appliquer le droit de préemption. Cela signifie que ses colocataires seront considérés comme prioritaires sur l’achat du bien en question.


Et les autres colocataires ?

Habiter avec un propriétaire-occupant pourra vous donner l’impression de ne pas faire partie du logement au même titre. C’est pourquoi il est important d’établir des règles avec votre propriétaire dès le début de votre colocation. Comment vous partager les dépenses, comment vous répartir les espaces privés et les espaces communs ? Assurez-vous ensuite que l’espace qui vous est alloué corresponde bien aux normes de salubrité et de sécurité. Pour un confort minimum légal, votre chambre devra faire au moins 9 m², être muni d’une fenêtre et avoir une hauteur sou plafond de 2,20 mètres minimum. N’hésitez pas non plus à faire valoir vos droits en cas d’arrêt de la colocation, vous avez le droit à un préavis. Vous avez également un droit de regard si votre propriétaire-occupant décidait de prendre un colocataire en plus.




Nom de l'auteur : Roomlala

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