Le guide de la colocation
La colocation est sans doute le meilleur compromis entre loyer modéré et convivialité. Pour autant, vous avez sans doute des questions sur son fonctionnement. Quel type de bail choisir ? Quelles sont les durées de locations possibles ? Nous répondons dans cet article à toutes vos questions.
Si vous recherchez des informations sur d'autres typologies de locations, vous pouvez consulter notre article comparatif sur les différents types de locations de chambres à louer (chambres d'hôtes, colocations, colivings, petits studios).
Définition de la colocation
La colocation consiste à partager un logement entre plusieurs occupants, qui en font tous leur résidence principale. Elle peut se formaliser par un bail unique signé par l'ensemble des colocataires (bail commun) ou par des contrats de location distincts pour chaque occupant (bail individuel).
- La colocation suppose donc plusieurs locataires,
- Il peut y avoir un bail unique commun à tous les colocataires, ou bien un bail individuel pour chaque locataire.
La notion de résidence principale est relative. Il est tout à fait possible d'être en colocation pour quelques semaines ou quelques mois, à l'occasion d'un stage ou d'un déplacement professionnel par exemple.
Les conditions à respecter pour le logement
Un logement en colocation doit respecter une surface minimale, constituant l’un des critères de décence. Il doit inclure au moins une pièce principale répondant à l’une des deux conditions suivantes :
- Surface habitable : au moins 9 m² avec une hauteur sous plafond minimale de 2,20 m.
- Volume habitable : au moins 20 m³.
Certains espaces, tels que les combles non aménagés, caves, sous-sols, garages, terrasses, balcons, et parties dont la hauteur est inférieure à 1,80 m, ne sont pas pris en compte dans ces calculs.
Pour que les colocataires soient éligibles à l’aide personnelle au logement (APL), la surface habitable doit être d’au moins 16 m² pour deux colocataires, avec 9 m² supplémentaires par personne additionnelle. Cette exigence s’applique jusqu’à un maximum de 78 m² pour huit colocataires ou plus.
Quel bail pour la colocation ?
Deux options sont possibles : le bail individuel pour chaque locataire (ce qui est le plus simple à gérer avec des arrivées et des départs non simultanés) ou le bail commun.
Dans le cas d'un bail individuel pour chaque locataire, différents types de bail peuvent être signés : un bail meublé classique (durée de location minimum de 1 an, renouvelable automatiquement), un bail mobilité (durée de location entre 1 mois et 10 mois, non renouvelable), un bail étudiant (durée de 9 mois, non renouvelable automatiquement), un bail saisonnier (durée maximale de 90 jours), un bail de location nu.
Dans le cas d'un bail commun (le même bail pour tous les locataires), tous les colocataires signent le même bail avec le bailleur. Le bail diffère si le logement est loué meublé ou non meublé.
Le loyer en colocation
Les règles varient en fonction de la localisation du logement, selon qu'il se trouve ou non dans une zone tendue. Pour vérifier si la commune du logement est située en zone tendue, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Si le logement se situe en zone tendue, le montant total des loyers perçus par le propriétaire et versé par les colocataires ne peut dépasser le montant maximum.
Si le logement est hors zone tendue, le loyer est fixé librement par le propriétaire.
Quelle fiscalité pour les loyers perçus en colocation ?
Les loyers provenant d'une colocation meublée sont classés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), contrairement aux colocations nues, qui relèvent des revenus fonciers.
Pour les revenus déclarés en Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), vous pouvez choisir entre :
- Le régime micro-BIC (revenus jusqu'à 72 600 €), qui offre un abattement forfaitaire de 50 %.
- Le régime réel, qui permet de déduire l’amortissement du bien et les charges d’entretien (il est possible de choisir cette option même si vos revenus sont inférieurs à 72 600 euros).
Quels types de colocataires pouvez-vous accueillir ?
Tout est possible. Votre colocation peut accueillir :
- des touristes ou vacanciers pour des courtes durées,
- des étudiants au cours de leurs études ou à l'occasion de stages,
- des saisonniers ou d'autres travailleurs temporaires tels que des intérimaires,
- des professionnels en déplacement,
- etc.
Si vous avez des questions ou encore le moindre doute sur la colocation, notre équipe est là pour vous répondre. N'hésitez pas à nous contacter directement à l'adresse suivante : [email protected]
